Peut-on refuser d'être JURÉ DANS UN PROCÈS ?

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Audrey

Laissez vivre les mots

Administrateur

12339 messages postés

Posté le 14-02-2006 à 00:30:59

http://lepetitmondedaudrey.alloforum.com/

Peut-on refuser d'être juré dans un procès ?

La réponse est : NON !

C'est un devoir civique, obligatoire pour tous les Français de plus de 23 ans.
Chaque personne inscrite sur les listes électorales peut être tirée au sort.
Toute absence expose à des sanctions financières (jusqu'à 3 750 €).

Une dispense est toutefois possible pour les plus de 70 ans, pour ceux qui n'habitent plus le département où se déroule le procès, ou pour des raisons familiales, professionnelles ou de santé.
Un patron ne peut s'opposer à la convocation d'un employé.

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ThunderLord

Assassin au chômage technique

Co-Administrateur

4623 messages postés

Posté le 14-02-2006 à 02:06:18

Qu'ils me convoquent donc, on va se bidonner à la barre (ceux qui me connaissent un minimum comprendront pourquoi)

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ThunderLord ---> Thérapie Hautement Utopique et Normalisée de Démultiplication des Etats Reconnus de Léthargie Ombrageuse Reliée à la Démonologie. ©Audrey

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