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 Système de bonus-malus sur les véhicules neufs

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Audrey
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Audrey
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   Posté le 05-12-2007 à 21:40:19   Voir le profil de Audrey (Offline)   Répondre à ce message   http://lepetitmondedaudrey.alloforum.com/   Envoyer un message privé à Audrey   

Lancement du bonus-malus pour inciter à l'achat de voitures moins polluantes


Système de bonus/malus
pour l'acquisition de voitures neuves

La première mesure concrète du Grenelle de l'environnement, le système de bonus-malus sur les véhicules neufs selon leur niveau de pollution, a été lancée mercredi par le ministère de l'Ecologie.

L'idée est d'inciter "dès aujourd'hui" les acheteurs de voitures neuves à privilégier les modèles qui polluent le moins, a expliqué le ministre Jean-Louis Borloo.

"Nous sommes le premier pays occidental à donner un bonus aux produits vertueux", s'est-il réjoui. Et ce n'est que "le début d'un processus" qui devra s'étendre à d'autres produits, a-t-il ajouté.

Concrètement, le système prévoit un bonus à l'achat pour les véhicules neufs les plus sobres, ceux émettant au maximum 130 grammes de CO2/km, et un malus pour les gros pollueurs (plus de 160 g CO2/km).

Le bonus est applicable immédiatement par un simple décret, tandis que la mise en oeuvre du malus est prévue au 1er janvier 2008 avec un amendement du gouvernement au projet de loi de finances rectificative 2007.

Le bonus à l'achat concerne les véhicules émettant au maximum 130 grammes de CO2/km/. Son montant varie entre 200 et 1.000 euros en fonction des émissions de dioxyde de carbone, principal gaz à effet de serre.

Selon le ministère, les véhicules émettant moins de 130 grammes de CO2/km représentent environ 30% des ventes.

A cette prime s'ajoutera un "super-bonus" de 300 euros quand l'achat du "véhicule écologique s'accompagnera de la mise au rebut d'un véhicule ancien de plus 15 ans", a précisé le ministère.

En revanche les gros pollueurs (au dessus de 160 g CO2/km) se verront infliger un malus variable de 200 à 2.600 euros pour l'achat de véhicules neufs émettant plus de 160 g CO2/km.

L'Etat n'en tirera aucune recette supplémentaire, les bonus devant être compensées par les malus. "Les gens paieront le malus qui nous permettra de financer un avantage compétitif aux voitures les moins polluantes", a indiqué Jean-Louis Borloo.

Aucune prime ni pénalité ne s'appliquera entre 130 et 160 grammes, une zone "neutre" qui concerne environ 45% des acquisitions. Les deux roues à moteur ne sont pas concernés.

Les paliers seront progressivement durcis, de 5 grammes de CO2/km tous les deux ans, afin d'encourager les constructeurs à poursuivre leurs efforts dans la mise au point de véhicules propres.

Un bonus spécifique de 5.000 euros est d'ailleurs prévu pour l'achat d'une voiture particulièrement sobre - moins de 60 gr CO2/km (voitures électriques) et ceci afin d'en "favoriser le développement".

Les malus concernent essentiellement des voitures de marque étrangère, grosses berlines et 4X4 allemands et japonais.

"Il y aura peut-être un peu de tension avec la Commission européenne", a estimé Jean-Louis Borloo. Mais "nous pensons que la révolution écologique exige qu'on introduise la notion de prix écologique", a-t-il souligné.

Les associations écologistes ont regretté mercredi que le dispositif se limite à une taxe ponctuelle et non annuelle, comme envisagé initialement. Le système "est en retrait" par rapport aux ambitions affichées lors du Grenelle de l'environnement, ont estimé France Nature Environnement (FNE, 3.000 associations) et Agir pour l'environnement.

Le ministre de l'Ecologie a assuré qu'une partie du malus, celle concernant les véhicules les plus pollueurs (au delà de 250 g CO2/km) sera annualisé. "Dans les débats sur le Grenelle de l'environnement (lors de l'examen au parlement, ndlr), nous allons revenir sur le principe de l'annualité", a affirmé Jean-Louis Borloo.

(AFP - 05/12/07)
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Eh bé ! Ils en ont mis du temps pour en arriver là ! ça fait des années que tout le monde crie au scandale en ce qui concerne, par exemple, les 4x4 pollueurs : il était temps que l'on passe au cran supérieur.

Perso, je trouve que ce genre de bonus/malus aurait dû être créé depuis plusieurs décennies.
Cela dit, les consommateurs ne sont pas les seuls coupables dans l'histoire : le gouvernement aura pu pousser les constructeurs français à se lancer réellement dans la conception et la distribution effective de véhicules propres depuis au moins 40 ans !! ...mais quand le pétrole dirige le monde (et les finances), forcément ça coince pour faciliter l'existence de véhicules non polluants, hein...


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   Posté le 05-12-2007 à 22:28:07   Voir le profil de LK (Offline)   Répondre à ce message   http://www.perdu.com   Envoyer un message privé à LK   

Maintenant faut s'attaquer aux poids-lourds...

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Audrey a écrit :

Un bonus spécifique de 5.000 euros est d'ailleurs prévu pour l'achat d'une voiture particulièrement sobre - moins de 60 gr CO2/km (voitures électriques) et ceci afin d'en "favoriser le développement".


L'Etat français finance une réduction de 5000 € sur la Toyota Prius (moteur hybride) Aucun système n'est parfait.

Je crois pas que le pétrole dirigera longtemps le monde s'il continue à augmenter à ce rythme. (il a doublé en 2 ans, et c'est pas fini)

D'autant que si on fait pas les investissements maintenant pour s'en passer, dans 10 à 20 ans il faudra payer en même temps :
- le pétrole 3 à 4 fois plus cher
- les investissements pour s'en passer !

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   Posté le 07-12-2007 à 06:46:11   Voir le profil de Audrey (Offline)   Répondre à ce message   http://lepetitmondedaudrey.alloforum.com/   Envoyer un message privé à Audrey   

En passant (et comme tu l'as relevé, Pierma), c'est tout même agaçant de constater combien l'Etat français "pousse" ses propres sociétés : ce sont les achats des modèles étrangers qui sont les plus aidés. C'est ce qu'on appelle "soutenir l'économie française"...

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ThunderLord
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   Posté le 08-12-2007 à 00:10:41   Voir le profil de ThunderLord (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à ThunderLord   

Comme s'il existait encore une économie française

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   Posté le 08-12-2007 à 01:02:25   Voir le profil de LK (Offline)   Répondre à ce message   http://www.perdu.com   Envoyer un message privé à LK   

Comme s'il existait des voitures françaises...

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