Sujet : Les FAI soumis à l'"obligation de résultat" |
|  Posté le 17-11-2007 ŕ 01:03:17
| Fournisseurs internet désormais soumis à l'"obligation de résultat"
Les fournisseurs d'accès internet devront livrer un service qui fonctionne aux termes d'une récente décision de la Cour de cassation qui prévoit que ces derniers doivent se soumettre à une "obligation de résultat", s'est félicitée vendredi l'association UFC-Que Choisir.
C'est la première fois que la Cour de cassation se prononce sur ce sujet.
"La Cour de cassation vient de confirmer le 8 novembre 2007 dans une procédure engagée par l'UFC-Que Choisir en février 2002 à l'encontre du fournisseur d'accès AOL (racheté depuis par Neuf Cegetel) les nombreuses décisions des tribunaux de première instance et d'appel ayant posé une obligation de résultat à la charge des fournisseurs d'accès internet", selon un communiqué de l'association.
AOL France, mais aussi les autres fournisseurs internet, ont toujours tenté de dégager leur responsabilité en cas d'interruption ou de non fonctionnement de leur service.
"Désormais, les particuliers dont la connexion internet ne fonctionne pas ne pourront plus se voir opposer par le fournisseur la responsabilité de l'opérateur historique (France Télécom) ou d'autres prestataires", souligne UFC-Que Choisir.
L'association, qui a déjà obtenu par voie de justice que les fournisseurs d'accès suppriment de nombreuses autres clauses "abusives" des contrats, leur demande désormais de se conformer à cette jurisprudence et d'abroger les points qui prévoient l'exonération de leur responsabilité en cas de mauvais fonctionnement.
Concrètement, les particuliers pourront demander des dédommagements ou, le cas échéant, la résiliation de leur contrat, a indiqué l'association.
Celle-ci conseille dans un premier temps d'adresser un courrier à son fournisseur le mettant en demeure de lui fournir un service efficient aux termes de cette "obligation de résultat". Et si cette procédure à l'amiable n'aboutit pas, de lancer une action en justice.
(AFP - 16/11/07) |
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|  Posté le 17-11-2007 ŕ 11:15:15
| Youpi \o/
Quand on y pense, c'est inadmissible que ce genre de contrainte n'existe pas depuis des années déjà pour les FAI.
Bon, dans les faits, il faudrait réécrire 90% des contrats dans leur intégralité, mais c'est rassurant de voir que les choses avancent quand même un peu. |
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| Posté le 17-11-2007 ŕ 12:38:36
| Même si ça prend des plombes.
N'empêche, la prochaine fois que Ouanadou me laisse en rade pendant plus de 24h, je les appelle pour leur signaler que je ne paierai pas les 24h en question. Ca leur fera les pieds, après tout ce que j'ai subi par leur faute :') |
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| Posté le 17-11-2007 ŕ 12:43:35
| Du côté des joueurs, il va y avoir une désertion d'un certain FAI dont je tairais le nom, c'est pas plus mal parce qu'ils font lagger ceux qui jouent avec eux  |
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| Posté le 17-11-2007 ŕ 12:46:22
| Pas besoin de taire le nom en même temps hein, vas-y cites si ça peut éviter à certains de faire l'erreur  |
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| Posté le 17-11-2007 ŕ 21:20:53
| Ouais, on est libres après tout  |
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| Posté le 18-11-2007 ŕ 02:27:29
| Free mauvais pour les jeux en ligne ? Oula, à éviter absolument, je tiens pas à devoir abandonner Day of Defeat moi  |
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| Posté le 18-11-2007 ŕ 02:33:25
| bah mon padré a pas attendu cette décision de justice
appel au fai
"oui bonjour .... ragnagnagnagnaouimaisragnagnamaisc'estpasdenotrefauteragnagnamontéeenpuissancedelacolèredupaternel...je résille
ah oui mais non sinon vous allez payer ...
ah ouais je vais payer ?! bin llez y essayez toujours de me faire payer
allo ? la banque ? ouais opposition s'il vous plait"
point final jamais eu de suite :o nan mais sans blague |
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| Posté le 18-11-2007 ŕ 18:45:55
| | Ah, ils ont quand même eu le bon sens de ne pas insister... C'est rare ça, le bon sens chez les employés d'un FAI (en tous cas selon mon expérience). Bien joué le papa |
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