| | | | | | | | Audrey | | Laissez vivre les mots | | Administrateur |  |  | | 12339 messages postés |
|  Posté le 15-03-2007 à 16:11:27    
| Stockage USB : les Pays-Bas rejettent la taxe pour le moment
Depuis un certain temps déjà, l’industrie hollandaise demandait la mise en place d’une ou plusieurs taxes en regard des périphériques de stockage se connectant via un port USB et utilisant la mémoire flash.
Le groupe industriel hollandais SONT demandait jusqu’à présent une taxe sur les clés USB. Le ministre de la justice a tranché, puisqu’il a rejeté les demandes de création d’une telle taxe. Toutefois, tout n’est pas encore terminé, car le ministre s’est exprimé sur ce qui semble être une proposition non-définitive.
La Thuiskopie, l’équivalent de la SACEM en France, considère que la déclaration du ministre est ainsi prématurée. La taxe proposée est qualifiée d’étrange par l’association de consommateurs Consumentenbond puisqu’elle vise la musique. Selon l'agence, cette dernière serait assez logique, puisque 20 à 25% des clés USB sont utilisées justement pour stocker de la musique.
La taxe proposée par le groupe SONT établissait un ajout de 0,05 euro sur chaque clé USB, mais une autre proposition a vite vu le jour.
Celle-ci proposait une taxe non plus fixe, mais basée sur la capacité de stockage du périphérique. Une idée contre laquelle s’est liguée l’industrie concernée, pour qui cette taxe ferait nécessairement chuter les ventes.
La proposition est donc rejetée pour le moment, mais pour combien de temps ?
(PC INpact - 14/03/07)
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| | mecsympadu74 | | Trouvère |  | | 257 messages postés |
|  Posté le 15-03-2007 à 23:06:22
| J'comprends pas pourquoi ils veulent instaurer cette taxe ? 
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| | Audrey | | Laissez vivre les mots | | Administrateur | | | | 12339 messages postés |
| Posté le 15-03-2007 à 23:10:41
| Article a écrit :
(...) La taxe proposée vise la musique. (...)Cette dernière serait assez logique, puisque 20 à 25% des clés USB sont utilisées justement pour stocker de la musique. |
clé USB = musique, et musique = droit d'auteur, donc taxe... comme toujours ! 
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| | mecsympadu74 | | Trouvère | | | 257 messages postés |
| Posté le 15-03-2007 à 23:24:02
| oulalala ça va chercher loin dis donc... Ce serait plus logique qu'ils taxent les baladeurs mp3... Non mais franchement est-ce que bientôt on pourra acheter un truc sans qu'il soit taxé ?? C'est dingue...
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| | Audrey | | Laissez vivre les mots | | Administrateur | | | | 12339 messages postés |
| Posté le 15-03-2007 à 23:28:30
| TOUT est déjà taxé, malheureusement... et, maintenant on ajoute des taxes sur d'autres taxes, c'est champion quand même ! 
Entre TVA, taxe pollution, taxe ci, taxe là, je pense que nous serions bien étonnés de découvrir le prix hors TOUTES taxes de nos achats... 
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| | Constance | | Gné ? | | Maître des Légendes |  |  | | 2443 messages postés |
| Posté le 16-03-2007 à 00:45:32
| Me semble qu'on paie déjà une taxe sur les disques durs "pour la musique", nan ? ~~
Message édité le 16-03-2007 à 00:45:42 par Constance
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Précis des Préceptes, Régimes et Règles de Conduite des Marteleurs, vol. 113 :
Un coup de ciseau donné ne peut être défait. Mais pire est de n'oser le faire. Ne soyez pas précautionneux, soyez juste. |
| | Audrey | | Laissez vivre les mots | | Administrateur | | | | 12339 messages postés |
| Posté le 16-03-2007 à 00:48:34
| Vi ...mais pas encore sur les clés USB, ce qui (sachant que la France ne laissera certainement pas passer l'idée des Pays-Bas) risque fort de nous tomber ...sur le portefeuille.
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| | Audrey | | Laissez vivre les mots | | Administrateur | | | | 12339 messages postés |
| Posté le 21-06-2007 à 06:41:16
| Du nouveau ...et pas du bon !
Copie privée : clés USB et disques durs externes bientôt taxés
La commission copie privée a fixé lundi une nouvelle redevance concernant les clés USB, les disques durs externes et les cartes mémoires pour compenser le préjudice subi par les créateurs, a-t-on appris mercredi auprès de plusieurs de ses membres.
Ainsi une clé USB d'un giga-octet se verra appliquer une rémunération de 23 centimes d'euro. Pour une carte mémoire de la même capacité, la redevance sera de 9 centimes.
Un disque dur externe, à usage non professionnel, de 160 Go sera lui taxé à hauteur de 6,45 euros, une redevance qui passe à 11 euros pour un support de 400 Go et à 20 euros pour 1 tera-octet.
Ces nouveaux barèmes s'appliqueront dès la publication de la décision au Journal officiel, après le vote définitif prévu le 9 juillet.
La commission présidée par Tristan d'Albis, qui réunit ayants droit, industriels et associations de consommateurs, est chargée de fixer le niveau de rémunération des créateurs perçue depuis 1985 sur les supports vierges d'enregistrement (CD, DVD...) et certains appareils (baladeurs MP3).
Elle a par ailleurs décidé de baisser la redevance sur les DVD vierges, de 1,10 euro actuellement à 1 euro pour 4,7 Go.
Les auteurs, interprètes et producteurs (Sacem, SACD, Adami...) se sont félicités dans un communiqué de ces décisions qui se traduiront par une augmentation "de l'ordre de 16 à 20 millions d'euros en année pleine" des collectes de droits.
Les associations de consommateurs et les industriels ont en revanche manifesté leur désaccord.
Familles de France a réclamé "la baisse globale des redevances qui ont été calculées sur la base du piratage", dénonçant "une double peine pour les consommateurs qui d'un côté paient une redevance assise sur le téléchargement illégal et de l'autre peuvent être sévèrement sanctionnés à ce titre".
Dans le même sens, UFC-Que Choisir souligne qu' "un même acte de copie ne peut pas être soumis à la taxe et faire en même temps l'objet de poursuites judiciaires", a indiqué Julien Dourgnon, directeur des études, ajoutant : "Nous n'excluons pas de saisir le Conseil d'Etat".
Bernard Heger, délégué général du syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (Simavelec), juge les barèmes adoptés excessifs, notamment pour les disques durs externes.
"Pour le consommateur, cela va se traduire par une hausse très conséquente des prix", a-t-il affirmé, tout en s'inquiétant de la possible taxation à venir d'autres supports, comme les DVD haute définition ou encore les téléphones avec lecteurs MP3.
Les fabricants de matériel électronique et informatique considèrent la redevance pour copie privée abusive et militent pour que la Commission européenne adopte une recommandation visant à la faire disparaître, notamment depuis l'essor des technologies permettant de protéger les CD et DVD.
(AFP - 20/06/07)
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| | ThunderLord | | Assassin au chômage technique | | Co-Administrateur |  |  | | 4623 messages postés |
| Posté le 22-06-2007 à 23:31:51
| Audrey a écrit :
La taxe proposée est qualifiée d’étrange par l’association de consommateurs Consumentenbond puisqu’elle vise la musique. Selon l'agence, cette dernière serait assez logique, puisque 20 à 25% des clés USB sont utilisées justement pour stocker de la musique. |
En même temps, dans la plupart des cas, la musique en question a été achetée, et l'utilisateur de la clé USB a par conséquent déjà payé une taxe dessus. Une taxe sur une taxe ? Finalement, français et Néerlandais, on est pas si différents ! On est tous complètement débiles, certes, mais ça c'est du rapprochement des peuples ou je m'y connais pas !
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ThunderLord ---> Thérapie Hautement Utopique et Normalisée de Démultiplication des Etats Reconnus de Léthargie Ombrageuse Reliée à la Démonologie. ©Audrey |
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