| Audrey | | Laissez vivre les mots | | Administrateur |  |  | | 12339 messages postés |
|  Posté le 04-03-2006 à 16:35:21    
| ( AFP - 03/03/06)
Déchets nucléaires :
GREENSPEACE obtient gain de cause contre COGEMA
Le juge des référés de Cherbourg a donné gain de cause vendredi à l'association écologique Greenpeace, qui poursuivait la Cogema pour "importation illégale de déchets nucléaires étrangers" , en obligeant la Cogema à fournir des copies de ses contrats à Greenpeace.
Le juge a ordonné à la Cogema de fournir à Greenpeace des copies certifiées conformes des contrats de Cogema avec son client, en l'occurence la compagnie d'électricité hollandaise EPZ, comme le demandait l'association écologique, qui estime que la Cogema bafoue la législation en vigueur sur les importations de déchets nucléaires .
Greenpeace a annoncé qu'elle allait maintenant attaquer sur le fond.
La Cogema doit également fournir à Greenpeace "le calendrier de retour détaillé des déchets issus des opérations: uranium de retraitement, plutonium, déchets vitrifiés haute activité, déchets technologiques et déchets de procédés" , sous astreinte de 1.500 euros par document et par jour de retard à compter du 8e jour après l'assignation.
"Je suis extrêmement satisfait. Ce qu'on dit depuis 20 ans est validé : plutonium et uranium sont bien des déchets. Les produits nucléaires, valorisables ou non, sont des déchets" , a déclaré à l'issue de l'audience Yannick Rousselet, responsables des campagnes sur le nucléaire de Greenpeace France.
"En terme légal, c'est important, car on peut désormais appliquer le code de l'environnement. Cela donne un cadre juridique à ces produits" , a-t-il ajouté.
Greenpeace accuse la Cogema de stocker illégalement des déchets nucléaires en provenance des Pays-Bas, malgré un arrêt rendu le 7 décembre 2005 par la Cour de cassation condamnant déjà le groupe français pour stockage illégal à la Hague de déchets nucléaires en provenance d'Australie, qui n'avaient pas obtenu les autorisations nécessaires à leur retraitement.
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