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 8 M d'euros gagnés à l'avance, qui dit mieux ?!

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Audrey
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Audrey
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   Posté le 07-02-2009 à 08:16:56   Voir le profil de Audrey (Offline)   Répondre à ce message   http://lepetitmondedaudrey.alloforum.com/   Envoyer un message privé à Audrey   

ou
...quand la nouvelle plaque d'immatriculation remplit les caisses avant l'heure

Avec ou sans le département sur les nouvelles plaques d'immatriculation des véhicules ? Ce fut une belle levée de boucliers partout en France (et ils ont eu raison !)
Ce point-là a été tranché (une fois pour toutes ?) : on pourra, si on le souhaite, faire figurer un numéro de département, et pas forcément celui où l'on réside. Si votre coeur penche pour le Nord alors que vous habitez Paris, le "59" pourra être apposé sur votre plaque en lieu et place du "75".
Mais sachant qu'une volonté de supprimer les départements au profit des régions ( ) trainent depuis un moment dans les hémicycles, on en entendra certainement encore parler... car si les départements disparaissent, leur numéro aussi.


Donc, officiellement, les nouvelles plaques d'immatriculation entreront en vigueur le 15 avril 2009 .

Oui, mais voilà ...les caisses de l'Etat sont vides et il faut bien dégoter des moyens pour les remplir !
"Les voyages à l'étranger de "l'élite", les gueuletons, costards et autres "bling-bling", c'est qu'ça coûte, m'sieurs, dames ! Vous, forcément, petits smicards, vous pouvez pas comprendre, mais le luxe, ça vous dévore vos millions en un rien d'temps !"

Bref : faut des sous !!
Quitte à encaisser à l'avance des sommes rondelettes, comme ...huit millions d'euros. (les contribuables, c'est fait pour ça, non ?!)


Quels 8 millions d'euros ?
Ceux qui seront encaissés à l'avance pour le service des immatriculations, tout simplement. En clair, vous payez depuis le 1er janvier 2009 un service qui ne sera rendu qu'à partir du 15 avril 2009.


C'est l'association 40 millions d'automobilistes qui a soulevé le lièvre :
"depuis le 1er janvier 2009, les automobilistes qui acquièrent tout nouveau véhicule neuf ou d'occasion devront verser une "taxe pour la gestion des certificats d'immatriculation des véhicules" d'un montant de quatre euros, conformément à l'article 135 de la nouvelle loi de finance 2009.
Or, ce droit de timbre dont le rôle est de financer l'Agence nationale des titres sécurisés, est directement lié au nouveau système d'immatriculation, dont l'application prévue initialement au 1er janvier 2009 a été reporté au 15 avril 2009".


En d'autres termes, la taxe est d'ores et déjà prélevée pour financer un système qui ne fonctionne pas encore !

Soit, (selon Laurent Hecquet, délégué général de l'association) :
"environ huit millions d'euros, qui seront versés par anticipation pour un service non rendu. ...Si, toutefois, la date du 15 avril est bien maintenue."


...Elle est pas belle, la vie ?


Edité le 07-02-2009 à 08:31:02 par Audrey




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Audrey
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   Posté le 23-11-2009 à 22:18:29   Voir le profil de Audrey (Offline)   Répondre à ce message   http://lepetitmondedaudrey.alloforum.com/   Envoyer un message privé à Audrey   

Petit up pour des nouvelles fraîches sur le nouveau système d'immatriculation des véhicules...


Immatriculations:
le nouveau système peine à intégrer les véhicules d'occasion

Retards, files d'attentes et dossiers en souffrance dans les préfectures: le nouveau système d'immatriculation (SIV), créé il y a sept mois pour les véhicules neufs, peine à intégrer les véhicules d'occasion depuis cinq semaines.

Lancé le 15 avril pour les véhicules neufs, il a débuté le 15 octobre pour les occasions. Mais depuis cette date, le ministère de l'Intérieur enregistre des "dysfonctionnements informatiques" et des "difficultés spécifiques" au système, a-t-il annoncé vendredi.

L'inscription d'un véhicule d'occasion dans le SIV exige en effet "que l'historique du véhicule (anciens propriétaires, anciennes immatriculations...) soit transposé de l'ancien Fichier national des immatriculations (FNI) dans le SIV", un passage rendu "très difficile par l'obsolescence technique du FNI".

Conséquence, les retards s'accumulent dans les préfectures, qui immatriculent actuellement 81% des véhicules d'occasion, contre seulement 9% de véhicules neufs. "Des milliers d'opérations (sont) en attente de traitement", a précisé le ministère.

Dans ces préfectures engorgées, les propriétaires attendent parfois plusieurs heures avant d'accéder à un guichet.
Selon le ministère, les plus forts retards étaient enregistrés lundi en Ile-de-France, dans le Nord, la Gironde, le Rhône et les Bouches-du-Rhône.

A la préfecture de Marseille, une guichetière a expliqué à l'AFP que le démarrage du nouveau système prenait pour chaque usager 15 minutes, contre 5 auparavant, sans compter les pannes. Résultat, à 15H00 lundi, soit deux heures après la délivrance du dernier ticket, une dizaine de personnes attendaient encore d'être appelées au guichet.

Les professionnels de l'automobile s'inquiètent de ces retards. C'est "ennuyeux pour les constructeurs, en particulier pour les concessions qui vendent aussi des véhicules d'occasion", a commenté un porte-parole du Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA).
Selon Eric Bataille, directeur général du site internet d'annonces de véhicules d'occasion AutoScout24 France, ces délais "pourraient accentuer le phénomène de baisse du marché de l'occasion constaté au mois d'octobre", toutefois "sans incidence fondamentale".

Pour tenter d'y remédier, le ministère va renforcer les équipes d'accueil aux guichets des préfectures.

La préfecture du Pas-de-Calais a annoncé qu'elle réduisait à partir de ce lundi le créneau horaire d'accueil du public, et que les demandes d'immatriculation envoyées par voie postale seraient traitées en priorité.
Cela évite les temps d'attente aux guichets, a fait valoir de son côté le ministère de l'Intérieur à l'adresse des usagers.

Il va également créer une "task force" qui interviendra "dès qu'un dysfonctionnement informatique est signalé", ainsi qu'un groupe de travail pour simplifier les formalités d'immatriculation.

Il conseille enfin de remplir les formalités d'immatriculation dans les garages ou concessions habilités ou par voie postale, alors que "beaucoup de particuliers ne savent pas" que c'est possible selon le président du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), Patrick Bailly.

Avec ces mesures, M. Bailly espère que les problèmes seront réglés "en fin de semaine prochaine".

Le SIV a franchi le 17 novembre la barre des 3 millions de véhicules immatriculés, dont un tiers depuis le 15 octobre.

(AFP - 23/11/09)
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Très au point, leur système d'immatriculation ultra-moderne...

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ThunderLord
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   Posté le 13-12-2009 à 23:18:06   Voir le profil de ThunderLord (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à ThunderLord   

Encore une fois on dépense des thunes - NOS thunes - pour mettre sur pied un système mal pensé, mal foutu, et qui ne fonctionnera pas aussi bien que l'ancien, tout ça pour récupérer du pognon... Nos élus sont décidément des gens formidables !

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ThunderLord ---> Thérapie Hautement Utopique et Normalisée de Démultiplication des Etats Reconnus de Léthargie Ombrageuse Reliée à la Démonologie. ©Audrey
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