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 Essais nucléaires français : plan d'indemnisation

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Audrey
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Audrey
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   Posté le 24-03-2009 à 21:03:45   Voir le profil de Audrey (Offline)   Répondre à ce message   http://lepetitmondedaudrey.alloforum.com/   Envoyer un message privé à Audrey   

Treize ans après son ultime essai nucléaire,
la France indemnise les victimes



Première explosion nucléaire française le 13 février 1960
dans le désert du Sahara

Treize ans ans après avoir mis un point final à ses campagnes d'essais nucléaires, la France a présenté mardi son premier plan d'indemnisation des victimes, doté de 10 millions d'euros en 2009 et salué, en dépit de quelques réserves, comme une "avancée" par les vétérans.

Quelque 150.000 personnes, travailleurs civils et militaires, ont participé de 1960 à 1996 aux 210 essais menés par la France dans le Sahara algérien puis en Polynésie française. Egalement concernées : les populations de ces deux régions.

"Quelques centaines" de personnes ont pu développer depuis un cancer, victimes de radiations, selon le ministre de la Défense Hervé Morin.

Il a reconnu quatre "problèmes de confinement" lors des tirs effectués dans le Sahara, et dix épisodes "de retombées radioactives significatives, sur des zones circonscrites" lors des essais aériens en Polynésie.

"Treize ans après la fin des essais dans le Pacifique et après le traité d'interdiction des essais ratifié par la France, il était temps que notre pays soit en paix avec lui-même", a-t-il relevé, alors que des associations de vétérans bataillent depuis des années pour faire valoir leurs droits.

Pour autant, le ministre s'est refusé à instruire le procès des gouvernements précédents, assurant que l'Etat avait "conduit ces essais en appliquant les plus strictes consignes de sécurité".
Tout juste a-t-il concédé que certains avaient pu hésiter à jouer "la carte de la transparence", redoutant que la "volonté" du pays de se doter d'une force de frappe autonome n'en sorte "affaiblie".

M. Morin a confirmé que les dossiers d'indemnisation seraient confiés à un comité composé pour l'essentiel de médecins et présidé par un magistrat. Ce comité disposera de six mois pour émettre une proposition d'indemnisation qui devra encore être avalisée par le ministre de la Défense.

Estimant avoir fait plusieurs pas en direction des associations de vétérans, il a souligné que "la charge de la preuve est renversée" : il n'appartiendra "plus à la victime de prouver que sa maladie est due aux essais, mais à l'Etat de le contester", le cas échéant.

De la même manière, la liste des maladies ouvrant droit à indemnisation sera "inspirée" de celle établie par une instance onusienne, le Comité scientifique des Nations unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCAER).

Cette liste, qui compte 18 maladies (cancers de la thyroïde, des poumons, du sein, leucémies...) est "beaucoup plus large" que celle retenue par la sécurité sociale, a fait valoir M. Morin.

D'une manière générale, a-t-il encore souligné, ce dispositif qui doit être sur le bureau du parlement avant la fin juin permettra d'éviter les procès "forcément longs et coûteux" mais, jusqu'à présent, seul moyen pour les vétérans d'obtenir réparation.

Pour le président de l'Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN), Michel Verger, ce plan présente des "avancées non négligeables" même si certains points sont perfectibles.
M. Verger s'est tout particulièrement félicité qu'aucun seuil d'irradiation n'ait été fixé ce qui "aurait exclu la quasi totalité des vétérans", tout comme du renversement de la charge de la preuve.

Pour autant, il a regretté que le ministère ait écarté l'idée d'une "commission nationale de suivi sanitaire des essais nucléaires" ou la formule d'un fonds de garantie similaire à celui mis en place pour les victimes de l'amiante et dans lequel siègent les associations.

(AFP - 24/03/09)

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   Posté le 02-04-2009 à 02:02:15   Voir le profil de Pierma (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Pierma   

Citation :

Estimant avoir fait plusieurs pas en direction des associations de vétérans, il a souligné que "la charge de la preuve est renversée" : il n'appartiendra "plus à la victime de prouver que sa maladie est due aux essais, mais à l'Etat de le contester", le cas échéant.

En bonne justice, je dirais plutôt que la charge de la preuve est remise à l'endroit. Allez donc prouver que votre cancer vient du Sahara...

Mais pour une fois que l'Etat se montre honnête, même tardivement, ça fait plaisir.

Citation :

De la même manière, la liste des maladies ouvrant droit à indemnisation sera "inspirée" de celle établie par une instance onusienne, le Comité scientifique des Nations unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCAER).

Cette liste, qui compte 18 maladies (cancers de la thyroïde, des poumons, du sein, leucémies...) est "beaucoup plus large" que celle retenue par la sécurité sociale, a fait valoir M. Morin.

Une bien belle gaffe du ministre de la défense, qui va faire plaisir au ministre de la santé : il vient de nous apprendre que la Sécu ne considère pas comme accidents du travail des maladies reconnues par comme telles par l'ONU.

Les militaires étant indemnisés sur la base de la liste de l'ONU, on peut prévoir que Roselyne va voir arriver une avalanche de procès provenant de salariés du nucléaire, d'anciens laboratoires de recherche ou de services de radiothérapie : pourquoi les militaires et pas nous ?

Citation :

Pour autant, il a regretté que le ministère ait écarté l'idée d'une "commission nationale de suivi sanitaire des essais nucléaires" ou la formule d'un fonds de garantie similaire à celui mis en place pour les victimes de l'amiante et dans lequel siègent les associations.

Faire des statistiques sur le nombre d'irradiés ? En comptant ceux qui sont déjà morts ? Voila bien une idée de civil !

Et en plus ils veulent avoir un oeil sur l'attribution des indemnisations. Comme si le ministre ne connaissait pas son travail.

La discipline se perd.

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Audrey
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   Posté le 23-05-2009 à 01:41:28   Voir le profil de Audrey (Offline)   Répondre à ce message   http://lepetitmondedaudrey.alloforum.com/   Envoyer un message privé à Audrey   

Dans la même série, mais en différent...

Irradiés nucléaires :
la justice rejette les demandes d'indemnisation

La justice a invoqué vendredi des raisons de procédure pour rejeter les demandes d'indemnisation de douze anciens militaires atteints de maladies mortelles liées aux essais nucléaires français, au moment où le gouvernement admet pourtant enfin sa responsabilité dans le drame.

La cour d'appel de Paris a simplement estimé que la grande majorité des demandes étaient irrecevables parce que les faits sont antérieurs au 1er janvier 1976, date de création de la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction pénales (Civi).

Pour d'autres cas, notamment l'un d'entre eux dont la contamination remonterait aux essais pratiqués en Polynésie en 1983/1984, la cour a jugé que l'ancien soldat n'aurait pas dû s'adresser à la Civi mais à une juridiction compétente "pour les victimes d'accidents de travail ou de service".
En l'occurrence, l'ancien soldat aurait donc dû porter plainte devant un "tribunal des pensions militaires".

Ces arguments juridiques n'ont pas été bien accueillis par ceux qui militent depuis des années pour que, comme les victimes de l'amiante, ces anciens soldats, ou leur héritiers, soient enfin indemnisés.
Car sur les douze, victimes de cancers de la peau, du sang ou des reins, seulement cinq sont encore vivants.

"Nous accueillons ce jugement scandaleux avec un sentiment de colère", dit Michel Verger, président de l'Association des vétérans des essais nucléaires (Aven).
"Les salariés sont indemnisés pour la plupart d'entre eux, et les militaires, eux, sont laissés de côté, c'est inadmissible", renchérit Me François Lafforgue, qui défendait les douze.

L'incompréhension est d'autant plus forte que le rejet survient cinq jours avant que ne soit présenté, le 27 mai en Conseil des ministres, un plan d'indemnisation, doté de 10 millions d'euros en 2009, pour ces soldats tombés malades après avoir participé à certains des 210 essais nucléaires pratiqués par l'armée française dans le Sahara algérien de 1960 à 1966, puis en Polynésie de 1966 à 1996.

En annonçant ce plan en mars, le ministre de la Défense, Hervé Morin, avait quand même assuré que l'Etat avait conduit les essais "en appliquant les plus strictes consignes de sécurité", une affirmation contredite à l'audience par des descriptions de parties de pêche dans des lagons polynésiens irradiés ou de missions sur les sites de tir algériens en simple uniforme de coton.

Quoi qu'il en soit, après les Etats-Unis, la Grande-Bretagne ou le Canada, la France reconnaît sa responsabilité dans les cancers qu'ont pu contracter, selon Hervé Morin, "quelques centaines" de personnes.

Potentiellement, environ 150.000 personnes sont au total menacées, travailleurs civils ou militaires ayant participé aux essais, sans compter les populations locales.

Le plan d'indemnisation est loin de satisfaire l'Aven, à commencer par sa dotation, alors que les seules douze demandes d'indemnisation devant la cour d'appel totalisaient 5 à 6 millions d'euros.

De plus, dans ce plan, "nous sommes exclus du processus d'indemnisation et nous plaçons tous nos espoirs dans les amendements que nous pourrons susciter" auprès des députés, souligne le président de l'Aven.

"Est ce qu'on va laisser ces militaires au bord du chemin de l'indemnisation ? Je pense qu'aujourd'hui on peut exiger du gouvernement qu'un fonds d'indemnisation soit créé certes mais avec des conditions qui ne soient pas aussi restrictives qu'aujourd'hui", renchérit Me Lafforgue.

(AFP - 22/05/09)

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Pierma
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Pierma
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   Posté le 31-05-2009 à 23:56:36   Voir le profil de Pierma (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Pierma   

Audrey a écrit :


La cour d'appel de Paris a simplement estimé que la grande majorité des demandes étaient irrecevables parce que les faits sont antérieurs au 1er janvier 1976, date de création de la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction pénales (Civi).

Hé oui, mon pauvre monsieur !

Vous êtes tombés malade trop tôt.

C'est de votre faute aussi : vous n'auriez pas pu attendre un peu, avant de faire un cancer ?

Comme disait Clémenceau : " S'il n'y a pas de justice, au moins nous avons un ministre de la chose."

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