Sujet : La trêve hivernale des expulsions arrive | |  Posté le 31-10-2006 à 18:33:51
| (AFP - 31/10/06)
La trêve hivernale des expulsions donne un répit à des milliers de ménage
La trêve hivernale des expulsions, effective mardi soir, va donner un répit à des dizaines de milliers de ménages jusqu'au 16 mars, dans un contexte marqué par la cherté des loyers et la pénurie des logements disponibles.
En France, selon le président d'ATD Quart Monde, Pierre Saglio :
"3 millions de personnes sont dans des situations de logement difficiles, et environ 100 000 personnes vivent à la rue".
La trêve hivernale ne concerne cependant pas les squats, précise-t-on au ministère du Logement. L'article du Code de la construction et de l'habitation qui institue les interruptions d'expulsion le précise dans une phrase ajoutée en 1991 : les dispositions "ne sont toutefois pas applicables lorsque les personnes dont l'expulsion a été ordonnée sont entrées dans les locaux par voie de fait ou lorsque ceux-ci sont situés dans un immeuble ayant fait l'objet d'un arrêté de péril".
Le ministère de la Justice avait indiqué vendredi que 99 768 décisions d'expulsion avaient été prononcées en 2005 par les tribunaux.
Ce nombre demeure beaucoup trop élevé pour les associations. La Fondation Abbé Pierre s'est ainsi inquiétée du "maintien à un niveau alarmant des décisions d'expulsion".
Droit au logement (Dal) a salué la fin de "la saison des expulsions", affirmant que "cette année, plus que les années précédentes, des familles et des personnes confrontées à la spéculation immobilière et à la flambée des loyers, ont été jetées dehors".
Selon une enquête de l'Insee publiée jeudi, 800 000 personnes ont dû séjourner au moins une fois dans la rue ou dans un centre. Et les sans domicile sont loin d'être tous sans travail : un tiers a un emploi, majoritairement comme ouvrier ou employé sans qualification, selon la même étude. |
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