Sujet :

Suppression de la demi-part fiscale

Audrey
   Posté le 10-12-2008 ŕ 22:07:27   

Suppression de la demi-part :
protestations et aménagements en vue

La suppression par le Sénat de la demi-part fiscale des parents isolés n'ayant plus d'enfants à charge a été mal accueillie mercredi par plusieurs associations familiales, tandis que le secrétaire d'Etat Roger Karoutchi annonçait des aménagements à cette mesure.

L'Union nationale des associations familiales (Unaf) s'est dit "scandalisée" par cet amendement de Philippe Marini (UMP/Oise) au budget 2009, qui va concerner selon elle "3,6 millions de veuves et veufs".

L'amendement, adopté dans la nuit de lundi à mardi, prévoit de supprimer progressivement la demi-part supplémentaire accordée à un parent ayant vécu seul avec un enfant à charge lorsque ce dernier atteint 26 ans.

"Comment peut-on oser parler de privilège alors que cette demi-part est plafonnée à 855 euros ?", s'est insurgée l'Unaf, relèvant que l'amendement "supprime la demi-part pour toutes les personnes en situation de veuvage, qu'elles aient élevé leurs enfants seules ou non".

La Fédération syndicale des familles monoparentales a estimé que l'amendement "nie la reconnaissance financière d'une situation d'appauvrissement durable, car élever seul ses enfants a des conséquences sur les niveaux de revenus, et sur la retraite".

La Favec (fédération des associations de conjoints survivants), membre de l'Unaf, a souligné que "les veuves ont souvent des revenus faibles et n'ont bénéficié ni de pension alimentaire ni de prestation compensatoire".

Le député chiraquien François Baroin (UMP/Aube), lui aussi hostile à l'amendement a évalué à "au moins 30%" la baisse de ressources résultant d'un divorce ou d'une séparation.

L'Union des familles en Europe, qui n'est pas membre de l'Unaf, s'est en revanche dite "d'accord pour qu'on abroge la demi-part" lorsque l'enfant n'est plus à charge, mais a demandé "d'utiliser l'argent économisé pour rendre équitable la décote de l'impôt sur le revenu pour les contribuables dont le niveau de vie est le Smic".

Le secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement Roger Karoutchi a approuvé le principe de l'amendement, tout en promettant qu'il serait aménagé en commission mixte paritaire (réunion de 7 députés et 7 sénateurs chargés de concilier les textes votés par chaque assemblée).

"Une demi-part pour des enfants qui ont plus de 26 ans et qui ne sont plus à charge, on peut se dire que ce n'est pas normal", a-t-il déclaré sur i-Télé.

"L'idée, la thématique de ce fameux amendement qui vient de passer (...) c'est de dire : les plus de 26 ans en demi-part, s'ils ne sont réellement plus à charge, c'est un avantage fiscal qui n'est pas naturel". "S'ils sont à charge, même au-delà (de 26 ans) ils restent en demi-part", a-t-il résumé.
Mais, a-t-il ajouté, "on va voir les conditions", car "il est hors de question que ce soit une sanction ou un recul pour des femmes isolées, par exemple, et si c'est favorable à la politique familiale, on le laissera".

Un précédent projet d'amendement au budget du sénateur Marini, qui prévoyait de permettre aux particuliers de déduire de leurs impôts certaines pertes boursières, avait été rejeté lundi après avoir suscité un tollé jusque dans le propre camp politique du sénateur.

(AFP - 10/12/08)
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Les personnes élevant seule un (ou des) enfants (s) ont souvent bien du mal à joindre les deux bouts. Perso, je trouve normal (et humain) que ces personnes aient droit à une demi-part supplémentaire ...et qu'elles la gardent ! Car élever un enfant seul(e), ça signifie (entre autres) ne pas pouvoir économiser la moindre somme pour sa retraite (par exemple), et, de ce fait, ces personnes, lésées à l'âge de la retraite, méritent largement qu'on leur laisse cette (petite) demi-part.
ThunderLord
   Posté le 11-12-2008 ŕ 00:18:32   

Totalement d'accord, élever un ou des enfants seul(e) demande un certain sens de la famille et/ou du sacrifice, et il serait tout à fait normal que les parents soient "récompensés" par une acceptation de leurs efforts de la part de l'état. Marre de l'état qui croit que la France est composée de familles aisées, biparentales, et bien payées ! Ce n'est pas toujours le cas, et les parents seuls qui font preuve de courage méritent qu'on leur facilite leurs vieux jours !