Sujet : Proposition de loi pour rétablir le SEPTENNAT | |  Posté le 03-08-2006 à 02:44:48
| (AFP - 02/08/06)
Proposition de loi au Sénat pour rétablir le septennat
Le sénateur Jean-Louis Masson (Moselle) a déposé une proposition de loi constitutionnelle visant à "rétablir à sept ans la durée du mandat présidentiel et le rendre non renouvelable", dont le texte a été distribué mercredi au Sénat.
Selon M. Masson, le quinquennat adopté en 2000, faisant coïncider le mandat présidentiel avec celui des députés, "modifie les équilibres institutionnels", le président de la République étant "ramené à une fonction de 'super Premier ministre' ".
"La déliquescence de la fonction présidentielle que l'on constate actuellement résulte donc au moins autant de ce véritable bouleversement des institutions que de la responsabilité personnelle des détenteurs du pouvoir politique", fait-il valoir à l'appui de sa proposition.
Estimant que "le seul reproche que l'on pouvait faire au septennat était lié à l'usure ou à la lassitude de l'opinion à l'égard d'un président éventuellement réélu et donc en place pendant 14 ans", le sénateur propose, "pour éviter cet écueil", de prévoir que le président de la République soit élu pour "un septennat non immédiatement renouvelable".
"Cela présenterait de plus l'avantage qu'au cours des dernières années de son mandat, le président en place continuerait à se consacrer pleinement à la gestion du pays et non aux préoccupations liées à sa réélection", ajoute-t-il. |
| |  Posté le 03-08-2006 à 02:47:06
| Sur le papier ça a pas l'air c*n 
Après j'y connais trop rien m'enfin j'aurais plutôt un avis favorable. |
| | Posté le 03-08-2006 à 02:52:48
| Idem pour moi. Surtout quand on sait que la dernière année du quinquennat n'est employée qu'à préparer les élections présidentielles à venir...
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