Sujet : PROCES-VERBAL | |  Posté le 27-04-2008 ŕ 12:41:50
| Procès-verbal
A priori, l'origine du procès-verbal vient des Prévôts (les sergents d'armes de Philippe Auguste), et remonte à la guerre de Cent Ans.
A cette époque, l'armée n'est pas permanente. Le roi lève des troupes selon ses besoins, pour quelques jours, semaines ou mois, et les renvoie à l'issue des campagnes. Mais les soldats ne rejoignent pas tous leurs villages, et se constituent parfois en bandes de pillards contre lesquelles la justice ordinaire est impuissante.
Seuls les prévôts, secondés de leurs sergents, font véritablement preuve d'efficacité. Ils font office de juge, et exercent leur justice selon la devise "non sine numine" (non sans autorisation divine).
Leur pouvoir est donc redouté. Leurs sentences sont rendues en dernier ressort et sont sans appel. Elles n'étaient précédées d'aucune procédure écrite, d'où "procès verbal" et aboutissaient le plus souvent à la pendaison ou à la noyade. |
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