Sujet : Poursuivi pour avoir crié "Sarkozy je te vois" | |  Posté le 16-05-2009 à 23:57:27
| Poursuivi pour avoir crié "Sarkozy je te vois"
lors d'un contrôle de police
Un Marseillais de 47 ans doit comparaître le 19 mai devant le Tribunal de police de Marseille, accusé de "tapage injurieux diurne" pour avoir crié à deux reprises "Sarkozy, je te vois !" alors qu'il assistait à un contrôle d'identité un peu musclé à son goût.
Le 27 février 2008, peu avant 18H00, cet enseignant (qui a souhaité garder l'anonymat) passe dans la gare centrale Saint-Charles de Marseille où deux policiers sont en train de contrôler l'identité de deux personnes. Trouvant ce contrôle un peu "viril", il crie alors à deux reprises "Sarkozy, je te vois", provoquant l'hilarité des passagers, témoins de la scène.
Les policiers, estimant que l'apostrophe a attiré l'attention du public et gêné leur contrôle, l'emmènent alors au poste de police de la gare pour procéder à un contrôle d'identité et dresser un procès-verbal.
Les représentants de la force publique y affirment que "par la durée et la répétition de ses cris", l'enseignant a porté atteinte à la tranquillité publique, contrevenant ainsi à l'article 13-37 du code de la santé publique.
Croyant l'affaire close, le Marseillais a eu la surprise, plus d'un an plus tard, d'être convoqué au commissariat du 9e arrondissement début avril 2009, puis de recevoir le 20 avril une citation à comparaître devant le juge de proximité.
Selon son avocat, Me Philippe Vouland, contacté par l'AFP, le motif des poursuites a changé : il est désormais reproché à son client un "tapage injurieux diurne troublant la tranquillité d'autrui", délit passible d'amende selon l'article R 632-1 du Code pénal.
Pour Me Vouland, qui va plaider la nullité de la citation, "parler plus fort que de raison dans une gare comme Saint-Charles, en pleine heure de pointe, ne peut en aucun cas constituer une contravention".
S'il le faut, l'avocat ne s'interdit pas de demander une reconstitution des faits et la nomination d'un expert pour mesurer, un mardi à 17H50, la différence de décibels qu'aurait pu provoquer l'exclamation de son client.
(AFP - 14/05/09)
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Liberté d'expression ...mais sans crier (en) gare !  |
| |  Posté le 17-05-2009 à 02:23:02
| Sur son blog Journal d'un avocat Eolas analyse l'incident sur le plan juridique.
Extrait :
Vous me connaissez : j'exècre le chipotage. Admettons donc le tapage, tant il est vrai que les marseillais sont réputés pour leur flegme, leur laconisme, et leur caractère placide. Admettons que le tapage soit de nature à troubler la tranquillité du public, tant il est vrai qu'on va dans une gare pour goûter le doux murmure des freins qui crissent et l'harmonieux susurrement des annonces sonores, ambiance idéale à la pratique du yoga, du tàijí quán et de la méditation transcendentale.
Mais le tapage injurieux ? En disant « Sarkozy je te vois » ?
Sa conclusion :
Je suis ravi de voir que le parquet de Marseille a du temps d'audience à consacrer à ce genre de dossier assurant à l'avocat de la défense une relaxe facile, mais j'ai du mal à sourire néanmoins. |
| | Posté le 17-05-2009 à 10:37:36
| Pierma a écrit :
Mais le tapage injurieux ? En disant « Sarkozy je te vois » ? |
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| | Posté le 17-05-2009 à 11:20:32
| Trop marrant ! Pauvre instituteur...
Le président est un sujet sensible ^^
Edité le 17-05-2009 à 11:20:51 par J
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