Sujet : Paiement d'une taxe administrative pour le WIFI | |  Posté le 11-05-2007 à 23:44:13
| Wifi : fin du régime dérogatoire pour les opérateurs, paiement d'une taxe
Les opérateurs wifi qui bénéficiaient depuis 2002 d'un régime dérogatoire afin de faciliter le développement de cette technologie d'accès à internet vont désormais payer une taxe en fonction de leur chiffre d'affaires, a annoncé vendredi l'Autorité de régulation (Arcep).
La technologie wifi permet de connecter son ordinateur à l'internet via une box, à domicile, mais aussi via des bornes (hotspots) installées dans les hotels ou les halls d'aéroport. Dans ce dernier cas, il s'agit de réseaux ouverts au public. Ce sont eux qui bénéficiaient d'un régime allégé.
Début 2007, plus de 210 opérateurs étaient déclarés auprès de l'Arcep.
Cette technologie a connu un "essor considérable" depuis le début des expérimentations fin 2002 et leur ouverture au public début 2003, grâce à "l'implication des opérateurs et des industriels" et à "l’attrait des usagers pour ce support de connexion haut débit", a indiqué l'Arcep dans son communiqué.
L'Autorité a décidé de mettre fin au régime d'expérimentation des réseaux ouverts au public utilisant le wifi. Les opérateurs devront désormais se plier aux obligations applicables à tout opérateur de communications électroniques.
Parmi ces obligations, le paiement d'une taxe administrative, versée à l'Etat, pour les opérateurs dont le chiffre d'affaires dépasse un million d'euros.
(AFP - 11/05/07) |
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