Sujet : L'OUTRE-MER français REORGANISE par le Parlement | |  Posté le 25-01-2007 à 19:12:39
| (AFP - 25/01/07)
L'Outre-mer français réorganisé par le Parlement
Départements ou Régions, Collectivités, Pays : les sigles restent nombreux, mais le Parlement a réorganisé la France d'Outre-mer, afin de redonner une lisibilité à des statuts parfois incohérents.
Le "projet de loi organique et ordinaire" adopté par les députés mercredi soir, après le feu vert du Sénat le 31 octobre, effectue cette réorganisation autour de 2 catégories :
- les Départements et Régions d'Outre-mer (DOM-ROM), relevant de l'article 73 de la constitution,
- et les Collectivités d'Outre-mer (COM) de l'article 74.
Fruit de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, qui a supprimé le terme de "Territoires d'Outre-mer" (TOM), ce redécoupage place au sommet de la hiérarchie les quatre DOM-ROM : Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion.
Ces régions mono-départementales, dotées d'un Conseil général et d'un Conseil régional, ont un statut identique à celui des départements et régions de métropole, et appartiennent à l'Union Européenne en tant que "régions ultra-périphériques".
Puis viennent les COM.
Avec les "anciens" (la Polynésie française, Wallis et Futuna, Saint-Pierre et Miquelon, et Mayotte) et les "nouveaux", les îles antillaises de Saint-Martin et Saint-Barthélémy, devenues autonomes administrativement de la Guadeloupe suite aux référendums locaux du 7 décembre 2003.
Dans cette catégorie, les disparités restent notables.
Mayotte, collectivité départementale d'Outre-mer, dotée d'un Conseil général élu pour 6 ans, a ainsi vocation à devenir un DOM, et son assemblée pourra déposer une résolution en ce sens auprès de l'Assemblée Nationale à partir de 2008.
Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin et "Saint-Barth", dotés chacun d'un Conseil territorial élu pour 5 ans, n'ont par contre pas vocation à changer de statut.
Quant à la Polynésie française et à Wallis et Futuna, ce sont des COM très particulières.
La Polynésie, dotée d'un président et d'une Assemblée élue pour 5 ans, dispose d'une très large autonomie, depuis la loi du 27 février 2004, et dispose même du label de Pays d'Outre-mer (POM).
Large autonomie également pour Wallis et Futuna, gérée par une Assemblée territoriale élue pour 5 ans, avec en prime la subsistance de trois royaumes, celui d'Uvea à Wallis, d'Alo et de Sigave à Futuna.
Mais les DOM et COM ne sont pas tout l'Outre-mer, qui compte également la Nouvelle-Calédonie, collectivité sui generis régie par le Titre XIII de la Constitution.
"Pays d'Outre-mer", comme la Polynésie, la Nouvelle-Calédonie est administrée par trois Assemblées de provinces, un Congrès et un Gouvernement doté d'un Président.
Dernières parcelles de l'Outre-mer français : les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).
Via le projet de loi ordinaire voté mercredi soir par les députés, ces TAAF (Kerguelen, Terre Adélie, ...) ont "récupéré" les Iles Eparses, plusieurs minuscules îlots dans l'Océan Indien.
Quant à l'atoll de Clipperton, dans le Pacifique, il a été rattaché statutairement à la loi de 1955 sur les TAAF. Jusque là cet atoll faisait toujours partie des "Etablissements français de l'Océanie" ... pourtant disparus depuis 1957 pour devenir la Polynésie française.
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Pour résumer : on simplifie en compliquant ...comme toujours !  |
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