| Dernières réponses | |  Audrey a écrit :
Pour une fois qu'une commune osENT |
ThunderLord a écrit :
T-T-T, Audrey... Tu te laisses aller, là  |
 ça doit être mon "coup de foudre" de tout à l'heure qui m'a secoué les neurones. 
Désolée pour cette grossière faute, que je m'en vais corriger de ce pas-Ra-Tonnerre (ah, fallait que j'la fasse celle-ci cette nuit !  )
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| | Audrey a écrit :
Pour une fois qu'une commune osENT |
T-T-T, Audrey... Tu te laisses aller, là
Audrey a écrit :
On ne peut que souhaiter que le "conseil extraordinaire" de cette communauté de communes aille dans le sens de la "désobéissance civique" au nom de l’intérêt général. |
C'est peu probable, mais souhaitable néanmoins. Il est stupide que des initiatives aussi salutaires soient bloqués pour des raisons fallacieuses pour avoir déplu aux industriels !
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| | En tous cas, cela prouve, une fois de plus, la "bonne foi" de l'Etat vis-à-vis de la protection de l'environnement et de ses "efforts" en ce qui concerne les bio-carburants !!
Pour une fois qu'une commune (ici communauté de communes) ose prendre des initiatives heureuses dans ce domaine, on leur tape sur les doigts et on leur interdit de continuer dans ce sens.
On ne peut que souhaiter que le "conseil extraordinaire" de cette communauté de communes aille dans le sens de la "désobéissance civique" au nom de l’intérêt général. Mais s'ils ne la vote pas, on ne pourra pas non plus leur en vouloir d'éviter de se mettre l'Etat à dos. Rébellion !!!
..."Ayez confiance en l'Etat", qu'ils disaient...
(EDIT : correction)
Message édité le 28-06-2006 à 02:28:34 par Audrey |
| | "Le tribunal administratif, trop frileux, s'est contenté de suivre l'Etat qui se drape dans une interprétation erronée de la directive pour satisfaire le lobby pétrolier", a estimé l'avocat.
Je suis totalement d'accord !
Faire interdire les carburants végétaux sous prétexte que ça ne collait pas au règlement des douanes... Mais c'étaient des camions poubelle qui étaient en cause, pas des camions de transport routier ! |
| | (AFP - 27/06/06)
Camions à l'huile végétale pure : la justice demande l'arrêt de l'expérience  Camion près d'une pompe d'huile végétale pure, à Villeneuve-sur-Lot
Le tribunal administratif de Bordeaux a annulé mardi les deux délibérations de la Communauté de Communes de Villeneuve-sur-Lot (CCV) qui autorisent l'usage d'huiles végétales pures (HVP) comme carburant. 
Ce jugement signifie l'arrêt de l'expérimentation de la Communauté de Communes qui utilise depuis octobre cette huile pour faire rouler une dizaine de camions-poubelle s, a expliqué Me Cyril Cazcarra, avocat de la CCV.
C'est la préfecture du Lot-et-Garonne (47) qui avait saisi en février le Tribunal Administratif de Bordeaux au motif que "la réglementation nationale interdit l'usage des huiles végétales pures à la carburation en dehors du monde agricole".
Le tribunal a rendu son jugement : il a estimé que les deux délibérations "méconnaissent les dispositions de l'article 265 ter du code des douanes" où les huiles végétales pures ne figuraient pas dans la liste des carburants autorisés.
Les directives européennes 2003/976/CE et 2003/30/CE, sur lesquelles se basait la CCV pour justifier l'emploi de ce biocarburant, "n'ont pas un caractère suffisamment précis pour être normatives et (...) laissent aux Etats membres un large pouvoir d'appréciation pour déterminer les mesures propres à atteindre leurs objectifs", a ajouté le tribunal. 
Me Cyril Cazcarra, qui avait affirmé de son côté que "le droit communautaire reconnaît et impose" l'usage des HVP "comme carburant à moteurs depuis janvier 2005, à l'expiration du délai de transposition" dans la réglementation nationale, s'est déclaré mardi déçu à l'annonce du jugement.
"Le tribunal administratif, trop frileux, s'est contenté de suivre l'Etat qui se drape dans une interprétation erronée de la directive pour satisfaire le lobby pétrolier", a estimé l'avocat.
Les élus de la collectivité ont de leur côté pris acte de la décision, regrettant "profondément le jugement qui a été prononcé", selon un communiqué transmis à l'AFP.
Les élus ont décidé de faire appel auprès de la cour administrative d’appel de Bordeaux pour "faire triompher le bon sens et l’intérêt général" , peut-on lire dans ce communiqué. Cet appel n'est pas suspensif.
Un conseil extraordinaire de la CCV sera convoqué "dès que possible" pour se prononcer sur la poursuite de l’expérience selon le communiqué qui précise que deux voies seront étudiées : "La désobéissance civique" au nom de l’intérêt général ou "l’arrêt pur et simple de l’expérimentation par légalisme républicain". |
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[/i] <br />[centre][g][#0000ff]Camions à l\'huile végétale pure : la justice demande l\'arrêt de l\'expérience[/#][/g] <br /> <br />[img]http://img349.imageshack.us/img349/5185/camion3wt.jpg[/img] <br />[i]Camion près d\'une pompe d\'huile végétale pure, à Villeneuve-sur-Lot[/i][/centre] <br />[g]Le tribunal administratif de Bordeaux a annulé mardi les deux délibérations de la Communauté de Communes de Villeneuve-sur-Lot (CCV) qui autorisent l\'usage d\'huiles végétales pures (HVP) comme carburant.[/g] :down: <br /> <br />[s]Ce jugement signifie l\'arrêt de l\'expérimentation de la Communauté de Communes qui utilise depuis octobre cette huile pour faire rouler une dizaine de camions-poubelle[/s]s, a expliqué Me Cyril Cazcarra, avocat de la CCV. <br /> <br />C\'est la préfecture du Lot-et-Garonne (47) qui avait saisi en février le Tribunal Administratif de Bordeaux au motif que [i]"la réglementation nationale interdit l\'usage des huiles végétales pures à la carburation en dehors du monde agricole".[/i] <br /> <br />[s]Le tribunal a rendu son jugement[/s] : il a estimé que les deux délibérations [i]"méconnaissent les dispositions de l\'article 265 ter du code des douanes"[/i] où les huiles végétales pures ne figuraient pas dans la liste des carburants autorisés. <br /> <br />[g]Les directives européennes 2003/976/CE et 2003/30/CE, sur lesquelles se basait la CCV pour justifier l\'emploi de ce biocarburant,[/g] [i]"n\'ont pas un caractère suffisamment précis pour être normatives et (...) laissent aux Etats membres un large pouvoir d\'appréciation pour déterminer les mesures propres à atteindre leurs objectifs",[/i] a ajouté le tribunal. :heu: <br /> <br />Me Cyril Cazcarra, qui avait affirmé de son côté que [i]"le droit communautaire reconnaît et impose" l\'usage des HVP "comme carburant à moteurs depuis janvier 2005, à l\'expiration du délai de transposition"[/i] dans la réglementation nationale, s\'est déclaré mardi déçu à l\'annonce du jugement. <br /> <br />[i][g]"Le tribunal administratif, trop frileux, s\'est contenté de suivre l\'Etat qui se drape dans une interprétation erronée de la directive pour satisfaire le lobby pétrolier",[/g][/i] a estimé l\'avocat. <br /> <br />Les élus de la collectivité ont de leur côté pris acte de la décision, regrettant "profondément le jugement qui a été prononcé", selon un communiqué transmis à l\'AFP. <br /> <br />Les élus ont décidé de faire appel auprès de la cour administrative d’appel de Bordeaux pour [i]"faire triompher le bon sens et l’intérêt général"[/i], peut-on lire dans ce communiqué. Cet appel n\'est pas suspensif. <br /> <br />[g]Un conseil extraordinaire de la CCV sera convoqué "dès que possible" pour se prononcer sur la poursuite de l’expérience selon le communiqué qui précise que deux voies seront étudiées : "La désobéissance civique" au nom de l’intérêt général ou "l’arrêt pur et simple de l’expérimentation par légalisme républicain".[/g]'); "Citer ce message")