| Dernières réponses | |  Nice : les porteurs d'emprunts russes veulent saisir la cathédrale Saint-Nicolas  La cathédrale Saint-Nicolas de Nice
Les porteurs d'emprunts russes veulent faire saisir la cathédrale Saint-Nicolas de Nice, dont la justice française a récemment attribué la propriété à la Russie, pour obtenir un remboursement de leurs créances, a annoncé leur association samedi dans un communiqué.
L'Association fédérative internationale des porteurs d'emprunts russes (AFIPER) "étudie actuellement la possibilité de faire saisir par la justice française (...) la cathédrale Saint-Nicolas et tous les objets et oeuvres d'art inventoriés" en son sein, indique le communiqué.
Le 20 janvier, le tribunal de grande instance de Nice a donné à l'Etat russe la propriété intégrale du bâtiment, du terrain et des biens de la cathédrale, au coeur d'une longue bataille judiciaire entre l'Etat russe et une association cultuelle locale qui a fait appel du jugement.
Le bâtiment, classé monument historique, a été bâti au début du XXe siècle par le dernier tsar Nicolas II, sur un terrain dont les premières parcelles avaient été acquises en 1865 par son ancêtre Alexandre II pour y construire un mausolée à la mémoire de son fils aîné, mort à Nice. Elle comprend de nombreux biens de valeur.
Le président de l'AFIPER, Eric Sanitas, rappelle dans le communiqué que le Conseil d'Etat, par trois arrêts, "a confirmé le bon droit des porteurs d'emprunts russes et justifié les actions engagées par l'association pour amener l'Etat Russe à régler sa dette".
Selon l'association, le nombre de porteurs français d'emprunts russes était de 316.000 en 1999, dernier chiffre connu, et le montant dû par la Russie sur la totalité des emprunts dépasse 100 milliards d'euros, intérêts compris. 
En 1996, un accord entre l'Etat français et l'Etat russe avait effacé la dette du second vis-à-vis du premier, mais pas celle des particuliers, l'AFIPER ayant refusé les arrangements financiers proposés à l'époque, selon un porte-parole de l'association.
En octobre 2002, celle-ci avait déjà tenté de faire saisir un voilier-école russe, le Sedov, qui faisait escale à Marseille, mais le navire était reparti en catastrophe avant l'arrivée des huissiers, selon la même source.
(AFP - 06/02/10)
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La question est : a-t-on le droit de faire saisir un tel bâtiment (religieux, qui plus est) pour éponger ces dettes ??? |
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 "étudie actuellement la possibilité de faire saisir par la justice française (...) la cathédrale Saint-Nicolas et tous les objets et oeuvres d\'art inventoriés" en son sein, indique le communiqué. <br /> <br />Le 20 janvier, le tribunal de grande instance de Nice a donné à l\'Etat russe la propriété intégrale du bâtiment, du terrain et des biens de la cathédrale, au coeur d\'une longue bataille judiciaire entre l\'Etat russe et une association cultuelle locale qui a fait appel du jugement. <br /> <br />[g]Le bâtiment, classé monument historique, a été bâti au début du XXe siècle par le dernier tsar Nicolas II, sur un terrain dont les premières parcelles avaient été acquises en 1865 par son ancêtre Alexandre II pour y construire un mausolée à la mémoire de son fils aîné, mort à Nice. Elle comprend de nombreux biens de valeur.[/g] <br /> <br />Le président de l\'AFIPER, Eric Sanitas, rappelle dans le communiqué que le Conseil d\'Etat, par trois arrêts, [i]"a confirmé le bon droit des porteurs d\'emprunts russes et justifié les actions engagées par l\'association pour amener l\'Etat Russe à régler sa dette".[/i] <br /> <br />Selon l\'association, le nombre de porteurs français d\'emprunts russes était de 316.000 en 1999, dernier chiffre connu, et [g]le montant dû par la Russie sur la totalité des emprunts dépasse 100 milliards d\'euros, intérêts compris.[/g] :hein: <br /> <br />En 1996, un accord entre l\'Etat français et l\'Etat russe avait effacé la dette du second vis-à-vis du premier, mais pas celle des particuliers, l\'AFIPER ayant refusé les arrangements financiers proposés à l\'époque, selon un porte-parole de l\'association. <br /> <br />En octobre 2002, celle-ci avait déjà tenté de faire saisir un voilier-école russe, le Sedov, qui faisait escale à Marseille, mais le navire était reparti en catastrophe avant l\'arrivée des huissiers, selon la même source. <br /> <br />[i](AFP - 06/02/10)[/i] <br />[centre]-----------------------------------[/centre] <br />[#000080]La question est : a-t-on le droit de faire saisir un tel bâtiment (religieux, qui plus est) pour éponger ces dettes ???[/#]'); "Citer ce message")