Sujet : Jurisprudence sur les antennes-relais | |  Posté le 05-02-2009 ŕ 23:20:11
| Bouygues Telecom condamné en appel à démonter une antenne relais
Bouygues Telecom a été condamné mercredi par la cour d'appel de Versailles à démonter les installations d'émission-réception d'une antenne relais dans le Rhône, une première en France, invoquant l'"incertitude" concernant un éventuel impact sur la santé des riverains.
Dans son arrêt que s'est procuré l'AFP, la cour d'appel de Versailles, estime qu' "aucun élément ne permet d'écarter péremptoirement l'impact sur la santé publique de l'exposition de personnes à des ondes ou des champs électromagnétiques".
La 14e chambre de la cour d'appel estime également que "si la réalisation du risque reste hypothétique, il ressort de la lecture des contributions et publications scientifiques produites aux débats et des positions législatives divergentes entre pays, que l'incertitude sur l'inocuité d'une exposition aux ondes émises par les antennes relais, demeure et qu'elle peut être qualifiée de sérieuse et raisonnable".
"Bouygues Telecom a été condamné au démontage d'une antenne de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône) sous astreinte de 500 euros par jour de retard", a déclaré à l'AFP Me Richard Forget, avocat des parties civiles, trois couples de riverains. "Bouygues devra également indemniser mes clients pour exposition à un risque sanitaire, soit 7.000 euros par couple", a-t-il ajouté.
"Une jurisprudence est maintenant établie, toutes les antennes relais de Bouygues sont en sursis", s'est réjoui Me Forget.
En première instance à Nanterre, l'opérateur de téléphonie mobile avait été condamné à démonter l'installation dans un délai de quatre mois sous astreinte de 100 euros par jour et à verser 3.000 euros de dommages et intérêts à chacun des trois couples qui se plaignaient du risque sanitaire représenté par des antennes relais installées depuis 2006 sur un pylône de 19 mètres de haut en forme d'arbre à proximité de leurs habitations.
Bouygues avait alors interjeté appel de cette décision rendue le 18 septembre 2008 par la 8e chambre civile du tribunal de grande instance de Nanterre au nom du "principe de précaution".
"Les installations seront démontées en temps et en heure", a-t-on assuré chez Bouygues Télecom. "Nous étudions la possibilité de recours car cet arrêt va à l'encontre de la jurisprudence du conseil d'Etat et de quatre autres arrêts de cour d'appel", selon un porte-parole de la société.
"Quand on lit cet arrêt, on se demande comment les opérateurs vont pouvoir développer leurs réseaux et répondre aux obligations de couverture du territoire qui lui sont imposées par l'Etat", a estimé Me Louis Des Cars, avocat de la société.
Questionné sur un éventuel pourvoi en cassation, l'avocat a indiqué qu' "il étudi(ait) l'arrêt et verra(it) cela dans les jours qui viennent".
(AFP - 05/02/09) |
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