Sujet : Interdiction d'antennes à proximité d'une école | |  Posté le 05-03-2009 ŕ 22:42:48
| Interdiction pour Orange d'ériger trois antennes à proximité d'une école
Le tribunal de grande instance d'Angers, statuant en référé, a interdit jeudi, au nom du principe de précaution, des travaux envisagés par Orange France en vue d'ériger trois antennes sur le clocher d'une église, à proximité d'une école dans un village près d'Angers.
"Au vu des différents plans du cadastre (...), la parcelle de l'école est située à moins de 100 mètres de l'église (... et) est bien susceptible d'être soumise au rayonnement de l'antenne", relève le jugement dont l'AFP a obtenu une copie. L'école "doit être qualifiée de bâtiment sensible" au sens des textes officiels, souligne le texte.
"En l'état des incertitudes sur les garanties apportées à la protection du bâtiment sensible que constitue l'école municipale (...), le principe de précaution nous commande d'ordonner l'interdiction du projet de mise en oeuvre du projet d'implantation des antennes relais sur le clocher de l'église de Notre-Dame d'Allençon", stipule le texte du jugement dont l'AFP a obtenu une copie.
Orange France se voit interdire cette implantation sous peine d'une astreinte de 5.000 euros "par infraction constatée par jour d'exécution des travaux interdits". La société de téléphonie est également condamnée aux dépens et à verser conjointement 2.500 euros aux demandeurs.
Le conseil municipal de la commune avait donné son accord pour cette implantation mais plusieurs particuliers, habitants de la commune et parents d'élèves scolarisés dans l'école voisine de l'église avaient saisi le tribunal.
(AFP - 05/03/09) |
|
|
|