Sujet :

Impôt sur le revenu: projet de retenue à la source

Audrey
   Posté le 18-12-2006 à 21:47:17   
(AFP - 18/12/06)
Impôt sur le revenu : projet de retenue à la source début 2009

Le ministre de l'Economie Thierry Breton a proposé la mise en place, début 2009, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, une initiative considérée avec méfiance par la gauche qui y voit une "manoeuvre" à quatre mois de l'élection présidentielle.

Serpent de mer de la fiscalité française, le prélèvement à la source consiste à faire prélever l'impôt des ménages directement sur leur feuille de paie par les entreprises et non plus par l'administration fiscale.

Pour mettre la réforme sur les rails, Thierry Breton entend désigner "3 personnalités indépendantes" chargées de "consulter très largement" entreprises, partenaires sociaux ou caisses de retraite, et de lui rendre un rapport "fin février-début mars" 2007.

Il s'agit de trouver des solutions aux multiples difficultés d'une telle réforme, notamment :
- le choix des revenus concernés,
- le respect de la confidentialité des données personnelles transmises à l'employeur,
- ou encore la compensation du coût induit pour les entreprises.

Quant au casse-tête de l'année de transition, Thierry Breton a déjà la réponse : il propose que 2008 soit une "année blanche sur le plan fiscal", c'est-à-dire que les revenus de cette année-là ne seraient pas imposés.

Conclusion du ministre : en 2007, l'administration fiscale "sera prête à cette grande réforme" et "il n'y aura plus qu'à appuyer sur le bouton".

Visiblement agacé de se voir imposer un calendrier clé en main à quelques mois des élections, et alors qu'un rapport du député PS Didier Migaud doit rendre ses conclusions sur le sujet début 2007, le parti socialiste n'a pas tardé à réagir.

"La retenue à la source est une technique, ce qui compte c'est faire un impôt juste", a répliqué sur LCI François Hollande, premier secrétaire du PS qui a inscrit la réforme dans son projet pour l'élection présidentielle.

Pour lui, il faut d'abord "rapprocher impôt sur le revenu et CSG (Contribution sociale généralisée, ndlr), de manière à en faire un impôt citoyen", et ensuite le prélever à la source.

Quant à "l'année blanche" proposée par Thierry Breton, M. Hollande dénonce "une manoeuvre pour laisser penser aux Français qu'ils ne vont pas payer d'impôts en 2008. Même avec la retenue à la source, on paiera ses impôts en 2008 et en 2009, il n'y a pas une année où on ne paiera pas d'impôts", a-t-il souligné.

Le Syndicat national unifié des impôts (Snui) a quant à lui qualifié d'"usine à gaz" le projet de Thierry Breton. L'objectif "est de poursuivre les suppressions d'emplois à Bercy, après les plus de 10 000 déjà effectuées ces dernières années", a renchéri FO-Finances.