Les PV pour excès de vitesse de l'été 2007 pourraient sauter ...à cause d'une absence de certification de trois mois !
Pour ceux qui ont été pris en excès de vitesse par des jumelles Eurolaser, entre le 14 mai et le 29 août 2007, il se pourrait bien que le cas soit classé sans suite.
Ces jumelles sont en effet soumises à un contrôle technique valable dix ans, qui valide la fiabilité des mesures effectuées.
Mais les pouvoirs publics ont tout simplement oublié de le renouveler... Ce fameux contrôle technique qui courait du 15 mai 1997 au 14 mai 2007 n'a été renouvelé en catastrophe que le 29 août 2007. Il y a donc un trou de 108 jours durant lesquels les relevés de vitesse effectués par les forces de l'ordre ne seraient pas valables.
Les conséquences de cet oubli de taille vont être étudiées prochainement devant les tribunaux, et il est probable que les PV établis avec ces jumelles soient classés sans suite ...et que l'Etat fasse une croix sur quelques millions d'euros récoltés grâce aux amendes !
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Une étourderie de taille, c'est le moins que l'on puisse dire !
LK
Posté le 01-05-2008 ŕ 10:53:47
Quelle surprise...
ThunderLord
Posté le 01-05-2008 ŕ 13:33:42
Encore une fois nos pouvoirs publics démontrent qu'ils ne reculent devant rien pour passer pour des truffes...
