Sujet : Franchises médicales : précisions de la Sécu | |  Posté le 26-12-2007 à 20:43:20
| Franchises médicales au 1er janvier :
précisions de l'Assurance maladie
Les franchises médicales s'appliquent à partir du 1er janvier sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires, rappelle mercredi dans un communiqué la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam).
Instaurées par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), les franchises médicales, qui laissent à la charge des patients une partie de certains frais médicaux, ont fait l'objet d'oppositions fortes d'associations, professionnels de santé et syndicats.
Le produit de ces franchises, estimé à 850 millions d'euros, servira à financer les investissements consacrés à la lutte contre le cancer, la maladie d'Alzheimer et l'amélioration des soins palliatifs.
Le montant de la franchise, rappelle la Cnam, est de 50 centimes d'euros par boîte de médicaments et par acte paramédical et de 2 euros par transport sanitaire, et ne pourra excéder un plafond global de 50 euros par an.
En pratique, cette somme sera déduite au fur et à mesure des remboursements effectués par les caisses d'assurance maladie, explique le communiqué.
En cas de tiers-payant, la franchise est déduite d'un remboursement ultérieur.
Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) les enfants et les femmes enceintes en sont exonérés, rappelle la Cnam.
Un plafond journalier a été mis en place pour les actes paramédicaux et les transports sanitaires : on ne pourra pas déduire plus de 2 euros par jour sur les actes paramédicaux et 4 euros par jour pour les transports sanitaires.
Un rapport sera présenté tous les ans devant le Parlement pour préciser l'affectation des montants correspondant aux franchises, précise la Cnam.
Le Conseil constitutionnel a validé le 13 décembre ces franchises, repoussant la requête des parlementaires socialistes qui, fin novembre, leur avaient demandé de les censurer au nom des "principes constitutionnels qui garantissent le droit à la santé pour tous et l'égalité devant la solidarité".
Pour le Conseil, cette franchise "répond aux exigences constitutionnelles liées à l'équilibre financier de la sécurité sociale". Il a toutefois demandé que son montant ne remette pas en cause "les exigences du onzième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946", qui garantit "à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé".
(AFP - 26/12/07)
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Bon... je vais éviter d'écrire ce que je pense de ces franchises médicales, sinon je vais commencer à déverser ma hargne sur ceux qui osent proposer et voter une loi qui, forcément, privera certain(e)s de soins !!  Ah ce ne sont évidemment pas les "friqués" que ça va gêner, ça c'est certain ! |
| |  Posté le 26-12-2007 à 23:11:02
| ben, perso je suis pour ces franchises  . C'est *normal* que ceux qui consomment beaucoup de medicaments payent un peu plus, tout en etant protegés par un plafond de 50€/an ( on l'oublie souvent lui hein, surtout que les gros consommateur l'atteignent en quelques mois, donc bon hein, tapoué, ça reste raisonnable), tout comme c'est normal que les " occas' " qui ne vont jamais chez le medecin (ou une fois /an maxi) payent un poil plus cher pour un systeme qui somme toute reste avantageux pour le patient ( ben oui, regardez un peu le prix des medicaments qui vous prescrit le medecin, pour voir)
Bref, quoiqu'on en dise, le systeme français n'est pas comme le systeme anglais ou US, les plus demunis ont quand meme accés à des soins que n'ont pas les patients de ces 2 pays. Donc, si faut payer un peu plus pour tenter de remettre le systeme à flot, je suis pour (bon par contre, me faite pas dire ce que j'ai pas dit, c'est pas la solution ultime, ça reste du court-moyen terme à mon sens :/ ) |
| | Posté le 26-12-2007 à 23:22:32
| Citation :
Le montant de la franchise, (...) ne pourra excéder un plafond global de 50 euros par an.
En cas de tiers-payant, la franchise est déduite d'un remboursement ultérieur.
Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) les enfants et les femmes enceintes en sont exonérés.
Un plafond journalier a été mis en place pour les actes paramédicaux et les transports sanitaires : on ne pourra pas déduire plus de 2 euros par jour sur les actes paramédicaux et 4 euros par jour pour les transports sanitaires. |
Une bien belle usine à gaz, qui fait honneur au génie français. 
Toutefois, cette franchise pourra être augmentée de 20% les jours pairs, sans dépasser le maxi annuel de 50 euros, sauf les années bissextiles pour les adolescents entre 12 et 16 ans... 
Pour les femmes enceintes, j'imagine qu'elles peuvent demander l'annulation des franchises retenues avant qu'un médecin constate leur état. 
Non, sérieux, il y a des gens qu'on paie pour élaborer des c*nneries pareilles ?
Le traitement informatique et administratif des exceptions va coûter plus cher que l'économie réalisée. 
Rappelons que 80% des dépenses de santé sont liées à l'hôpital. Tout ce qu'on fait sur la médecine de ville revient à gratter sur les 20% restant. |
| | Posté le 27-12-2007 à 19:43:30
| en meme temps, si le gouv avait pas mis de limites pour les gens qui "consomment" beaucoup de prestations medicales, ça aurait g**uler encore plus 
faut savoir ce que vous voulez hein |
| | Posté le 27-12-2007 à 21:28:46
| Qu'on l'admette ou pas, ce système de franchise pénalise ceux qui ont un petit salaire (sans être pour autant au RMI ou à la CMU) ...et ils sont de plus en plus nombreux, en France, les petits salaires !!
Et pour ceux-là, même avec un plafond de 50 € par an et par membre de la famille, ça signifiera repousser des soins, des visites ...et finir par ne plus se soigner.
Car n'oublions pas que si certains abusent en allant chez le médecin dès qu'ils éternuent (et c'est ceux-là qu'il faut faire payer pour calmer le jeu des dépenses inconsidérées), il y a aussi ceux qui n'y vont que s'ils ne peuvent faire autrement, ou parce qu'ils ont un traitement sur du très long terme à renouveler, etc.
Faire un système général qui pénalise tout le monde au lieu de cibler, c'est forcément enterrer une certaine catégorie d'individus  ...qui n'en demandait pas tant ! 
La plupart des économistes s'entendent pour dire que le "trou de la Sécu" n'aurait pas existé si l'Etat ne s'était pas, dès le départ, servi royalement dans la caisse à maintes reprises... Car le système de la Sécu, tel qu'il a été mis au point, au départ, était viable et même au-delà des espérances puisque bénéfice ...une manne qui n'a pas échappé à certains.
Bref... Revenons à nos moutons, comme l'on dit.
Il est certain que nous sommes, en France, chanceux d'avoir un système de santé, qui nous permet d'être remboursés des soins. Il faut espérer que nous n'en viendrons pas un jour à perdre cet énorme avantage social...
Cela dit, pour en revenir aux franchises médicales, pour les familles à petit salaire, ces franchises viennent se cumuler avec le fait de devoir faire l'avance des frais. Remboursé certes, mais que ce soit le prix de la consultation du médecin, ou la radiologie, ou les analyses médicales, etc, il faut avancer les sommes, et ce n'est pas donné à tout le monde.
Un exemple concret pour illustrer mes propos aux sceptiques que je vois dans la salle (dont certainement la ministre de la Santé, qui, visiblement ne sait ce que signifie l'expression "budget familial serré" ) : j'ai dû consulter un généraliste (pas pour le plaisir, ce n'est pas mon genre, mais pour faire un suivi -qui n'avait pas été fait depuis plusieurs années- pour une maladie sérieuse qui normalement nécessite un suivi tous les six mois). Le médecin me fait une ordonnance pour renouveler mon traitement (à vie) + 1 pour une échographie + 1 pour des analyses en labo.
Résultat : j'ai payé le médecin lors de la consultation en octobre, mais ai dû attendre novembre pour pouvoir avancer l'argent pour l'échographie, puis décembre pour avancer l'argent du labo. 3 mois pour pouvoir faire des examens nécessaires, et ce pour une seule personne. Heureusement, mes enfants ne sont pas tombés malades à cette même époque, sinon ça repoussait d'autant.
Quant aux lunettes, pour poursuivre l'exemple, les miennes datent de 1986... Entre temps, j'ai galéré pour parvenir à payer celles de mes enfants et ne pouvait donc pas changer les miennes. Avec un peu de chance, en 2008, je pourrais peut-être changer enfin mes verres (un vrai miracle !)
Pourtant, je ne suis pas au RMI, je n'ai pas droit à la CMU ...mais j'ai un petit salaire, tout simplement.  CQFD. Et je ne suis pas être la seule à vivre ça en France, on est un sacré paquet ! Il faut cesser de croire que "les franchises ne dérangeront personne", et que "tout le monde a les moyens de...", et ouvrir les yeux : 50 centimes par médicament, c'est un litre de lait, un euro par consultation c'est le prix d'un pain, voilà pour le raccourci, Madame la ministre de la Santé !
Désolée... Je suis un peu "montée sur mes grands chevaux", là  Mais ça me met hors de moi ce genre de système pénalisant, surtout quand je constate que la plupart des gens n'en réalisent pas les conséquences pour beaucoup de familles, et sont quasiment prêts à applaudir l'idée. |
| | Posté le 27-12-2007 à 23:43:52
| z'avez qu' à pas etre malade d'abord (ouais, mauvaise foi powered :-p ) et mettre un pull  Comme on dit d'in ch'nord: "t'as fro ? ben met un palto sur t'cul et ferm' e 't'giffe. Pis va m'querre in' birre ! " ( ortho approximative, je suis plus fort à l'oral  )
Bon, blague à part, t'as pas une mutuelle qui paye pour ton labo/echo/lunette ? Si on la paye tous les mois, faut bien qu'elle serve de temsp en temps .
Edité le 27-12-2007 à 23:46:04 par jilbi
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| | Posté le 28-12-2007 à 14:39:55
| jilbi a écrit :
en meme temps, si le gouv avait pas mis de limites pour les gens qui "consomment" beaucoup de prestations medicales, ça aurait g**uler encore plus |
Je ne pense pas. C'est précisément pour les gens qui ont besoin d'un traitement permanent (les diabétiques, cardiaques, asthmatiques...) que cette mesure paraît choquante, parce que c'est à ceux-là qu'elle va coûter le plus cher.  Et on voit mal comment ça pourrait réduire leur consommation !
A l'inverse, s'il s'agit d'une maladie ponctuelle (une grippe hivernale) c'est moins dérangeant.
Ta remarque sur les mutuelles ne vaut pas pour les franchises obligatoires, qu'elles n'ont pas le droit de compenser. Ni pour l'avance de fonds.
Audrey a raison de signaler que l'avance de fonds pose problème à beaucoup de gens. Ma dentiste me demande spontanément à quelle date elle peut encaisser mon chèque (Il s'agissait d'une facture de 450 € - sans dépassement d'honoraires - et de fait sa proposition m'arrangeait.) C'est une fonctionnalité prévue dans son progiciel de gestion des soins dentaires, parce que tous les cabinets sont confrontés au même problème. Elle m'explique que c'est inévitable, surtout dans le quartier où elle travaille.
Je répète que je ne vois pas la logique d'une action qui ne porte que sur 20% des dépenses médicales, alors que les 80% restants, donc l'essentiel, sont liés à l'hôpital.
Autre chiffre, qui recoupe le précédent : 50% des dépenses de santé concernent les 2 dernières années de la vie des patients. Si on veut vraiment faire des économies, on va se heurter à des problèmes d'éthique dont la solution n'est pas évidente. En clair, jusqu'où doit-on soigner, et à quel prix. Pas simple ! |
| | Posté le 28-12-2007 à 22:17:51
| Pierma a écrit :
C'est précisément pour les gens qui ont besoin d'un traitement permanent (les diabétiques, cardiaques, asthmatiques...) que cette mesure paraît choquante, parce que c'est à ceux-là qu'elle va coûter le plus cher. Et on voit mal comment ça pourrait réduire leur consommation ! |
Tout à fait d'accord avec toi, Pierma : ce ne sont pas les bien portants qui seront pénalisés, mais ceux qui ont à subir de lourds et/ou longs traitements.
Pierma a écrit :
Ta remarque sur les mutuelles ne vaut pas pour les franchises obligatoires, qu'elles n'ont pas le droit de compenser. Ni pour l'avance de fonds. |
Encore exact : l'avance de fonds n'existe pas pour les analyses labo, les radiologies, ni les consultations d'ailleurs. Et c'est bien là que le bat blesse pour beaucoup de familles... On a beau avoir une mutuelle, celle-ci ne fait que rembourser les actes déjà effectués ...et donc déjà payés par le patient.
citation=Pierma]Autre chiffre, qui recoupe le précédent : 50% des dépenses de santé concernent les 2 dernières années de la vie des patients. Si on veut vraiment faire des économies, on va se heurter à des problèmes d'éthique dont la solution n'est pas évidente. En clair, jusqu'où doit-on soigner, et à quel prix. Pas simple ![/citation]
Oui, là, il y a un sérieux problème. On ne peut pas décréter qu'à partir de tel âge, les soins soient plafonnés à tel ou tel montant, sachant que les soins aux personnes du 3ème âge coûtent cher. Hors de question.
Un des problèmes de fond soulevés par certains spécialistes, est que la solitude vécue de nos jours par les personnes âgées apporte son lot de maladies diverses. Et que l'on ne fait donc que subir une course en avant en traitant les maladies, et non les causes...
Autrefois, les personnes âgées continuaient à résider dans leur famille, et la maîtresse de maison ne travaillait pas.
Cela permettait d'une part, la personne âgée continuait plus ou moins à être active (elle ne se morfondait pas seule chez elle, participait à la vie de la maison, -donc sentiment d'être toujours "utile" à la maison-, etc. Et cela lui permettait de continuer à fonctionner physiquement, intellectuellement, et moralement -il y avait beaucoup moins de cas d'Alzheimer que maintenant...- ).
D'autre part, étant en famille avec la maîtresse de maison à ses côtés en permanence, nul besoin "d'aide ménagère" ou d'infirmière et de kiné à domicile.
Actuellement, les familles étant éclatées aux quatre vents, les maîtresses de maison travaillant à l'extérieur, les personnes très âgées se retrouvent donc seules chez elles, et, qu'on l'admette ou non, "s'éteignent progressivement" intellectuellement et physiquement, se laissant mourir à petit feu : plus personne n'est là pour leur parler, pour créer des occupations, pour les faire "bouger". Alors commence la dégringolade, morale puis physiquement : on n'a plus envie de rien, encore moins de sortir, donc on ne marche plus. Et les maladies investissent le terrain.
Alors question : plutôt que de continuer le cercle vicieux "personnes âgées seules, donc maladies, donc soins et aides à domicile, etc" ...est-ce que cela ne reviendrait pas moins cher de payer un salaire minimum à certaines maîtresses de maison pour qu'elles cessent le travail à l'extérieur et recréent ainsi un cadre de vie normal (comme autrefois) pour leurs parents âgés en les accueillant chez elles ???....
On peut percevoir cette solution comme un "retour en arrière". C'en est effectivement un, mais dans le sens positif : on quitte un actuel néfaste pour revenir à certaines valeurs d'autrefois qui ont fait leurs preuves, tant médicalement, que psychologiquement (et financièrement aussi).
Alors, que fait-on ? On recrée les familles "à l'ancienne" ou pas ? |
| | Posté le 29-12-2007 à 23:06:25
| | Sympatoche. La sécu n'est pas à plein rendement (depuis 15 ans, mais bon, ça on ne le dit pas), résultat on interdit aux malades de le rester, de façon à pouvoir payer les médocs non remboursés tellement prisés par les parasites sociaux et les hypocondriaques de tout poil. Normal. |
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