Sujet : 50% des frais trajet domicile-travail remboursés | |  Posté le 03-01-2009 à 02:54:45
| L'employeur devra prendre en charge 50% des titres de transport dès janvier
Les employeurs de tout l'Hexagone devront prendre en charge la moitié du coût des titres de transport en commun de leurs salariés sur le trajet domicile-travail dès ce mois, selon un décret paru au Journal officiel, mais le défraiement des coûts d'essence personnels reste facultatif.
"La prise en charge par l'employeur des titres d'abonnement, prévue à l'article L. 3261-2 est égale à 50% du coût de ces titres pour le salarié" indique le décret, publié dans le JO du 31 décembre.
La somme devrait être versée avec les salaires de fin janvier, mais les employeurs ont jusqu'au 1er avril 2009 pour mettre en conformité leurs logiciels de fiches de paie.
La prise en charge, qui existe déjà en Ile-de-France, s'applique aussi bien aux "cartes et abonnements mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité" délivrés par la RATP, la SNCF, ou les autres entreprises de transport public, ainsi qu'aux abonnements à un "service public de location de vélos", indique le texte.
Elle s'effectue sur la base des "tarifs deuxième classe".
La prise en charge des frais de transport personnels, c'est-à-dire la plupart du temps, le remboursement de frais d'essence aux salariés qui n'utilisent pas les transports en commun pour se rendre à leur travail est pour sa part facultative et dans la limite de 200 euros, comme le précisait l'article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFS).
Dans tous les cas, trois catégories de salariés sont exclus de cette mesure :
- ceux qui bénéficient d'un véhicule de fonction,
- ceux qui viennent à pied,
- et ceux dont le transport est assuré gratuitement par l'employeur.
Les salariés franciliens sont déjà indemnisés par leur entreprise à hauteur de 50% du prix de leur carte orange (ou tout autre abonnement similaire), en application d'une loi votée sous François Mitterrand en 1982.
(AFP - 02/01/09)
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Voilà une excellente chose, qui poussera peut-être les salariés à utiliser davantage les transports en commun.
Cela dit, il n'est pas stipulé, dans cet article, si cela concerne TOUTES les entreprises, ou uniquement les employeurs des sociétés de plus de X personnes...
Si quelqu'un a l'info, ça intéressera sûrement beaucoup de monde. Merci d'avance.  |
| |  Posté le 03-01-2009 à 09:02:05
| | Ha donc maintenant ce sera sur la fiche de paie... donc en gros on sera taxés dessus, alors qu'avant c'était sur la note de frais :/ |
| | Posté le 03-01-2009 à 22:41:03
| | N'oublions pas que bon nombre de salariés n'ont pas droit aux notes de frais... |
| | Posté le 03-01-2009 à 23:16:07
| S'pas faux 
M'enfin bon, 'fallait bien qu'il y ait un mécontent  |
| | Posté le 04-01-2009 à 01:17:44
| Constance a écrit :
M'enfin bon, 'fallait bien qu'il y ait un mécontent |
Bizarrement, c'est un vieil habitué... J'plaisante  |
| | Posté le 04-01-2009 à 15:59:09
| Constance a écrit :
Ha donc maintenant ce sera sur la fiche de paie... donc en gros on sera taxés dessus, alors qu'avant c'était sur la note de frais :/ |
Pour avoir des otes de frais, faut déjà pas être smicard, hein^^
Enfin bon, la moitié des employeurs trouvera bien un moyen d'éviter de payer, on leur fait confiance pour être créatifs sur ce coup-là^^ |
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