Sujet : Fichier informatisé des possesseurs d'armes | |  Posté le 18-11-2007 ŕ 13:18:15
| Création d'un fichier informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes  Des gendarmes présentent, le 22 octobre 2007 à Toulon,
une partie de la centaine d'armes saisies, la veille,
dans une villa du Beausset
Un fichier informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes a été crée au sein du ministère de l'Intérieur, selon un texte publié samedi au Journal officiel.
Ce nouveau fichier concernant les détentions d'armes et de munitions a été baptisé "application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes (Agrippa)".
Selon le texte officiel, il "a pour finalité l'enregistrement et le suivi des autorisations et des récépissés de déclarations délivrés par l'autorité administrative relatifs au régime des matériels de guerre, armes et munitions des 1e et 4e catégories et des armes et éléments d'armes soumis à déclaration des 5e et 7e catégories".
Les données informatisées seront pour des personnes physiques l'état civil, le domicile et la profession, pour les personnes morales, la raison sociale, le n° Siren, Siret et l'adresse. Les caractéristiques de l'arme, la date de la délivrance de l'autorisation ou du récépissé de déclaration, la date d'expiration de l'autorisation ou, le cas échéant, la date de refus et date de notification d'un refus d'autorisation et les dates de recours déposés.
Ces informations pourront être conservées durant 20 ans, soit à compter de la date où l'intéressé(e) a cessé d'être en possession des armes et munitions en question pour des motifs autres que la perte ou le vol, soit à compter de la date de leur déclaration de perte ou de vol.
En cas de rejet d'une demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes, les informations relatives au demandeur seront conservées durant cinq ans.
Les destinataires de ces informations sont les agents des services centraux du ministère de l'intérieur (Direction des libertés publiques et des affaires juridiques et Direction des systèmes d'information et de communication) et les agents des services préfectoraux.
Les personnes autorisées à consulter ce fichier sont les agents des services de la police nationale, les militaires des unités de la gendarmerie nationale, les agents des services des douanes et du service national de la douane judiciaire, habilités par leur hiérarchie, précise ce texte signé par Mme Alliot-Marie et les ministres de la Défense Hervé Morin et de la Fonction publique Eric Woerth.
(AFP - 17/11/07)
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Bizarre... J'étais certaine qu'un tel fichier existait depuis belle lurette...  |
| |  Posté le 18-11-2007 ŕ 13:58:24
| Et bien non, on te confisquait ton arme mais tu pouvais en racheter une après  |
| | Posté le 18-11-2007 ŕ 14:05:09
| Il n'y avait donc aucune inscription obligatoire ?? 
ça me paraît pourtant logique que les détenteurs d'armes soient fichés... |
| | Posté le 18-11-2007 ŕ 17:21:52
| | Moi ça me paraît être une grave atteinte aux libertés, m'enfin ... |
| | Posté le 18-11-2007 ŕ 18:03:20
| Une arme n'est pas un simple gadget, mais un objet qui peut tuer, tout de même. A partir de là, et afin de faciliter la résolution des enquêtes pour homicides, il paraît normal qu'un fichier des possesseurs d'armes existe. 
Que l'on souhaite posséder une arme est une chose, et qu'elle soit identifiée dès lors qu'elle est utilisée dans un cas d'homicide en est une autre.
C'est pour cela que j'écrivais tout à l'heure ma certitude qu'un tel fichier existait déjà bel et bien.
Cela dit, trouveriez-vous cela logique qu'un fichier centralisé des possesseurs de téléviseurs (article qui ne tue pas, ou rarement  ) existe ...mais pas pour des armes ? |
| | Posté le 18-11-2007 ŕ 18:44:32
| | Je plussoie Audrey sur ce point précis : on doit avoir le droit de posséder une arme (enfin à condition de pas être connu comme un dangereux malade/repris de justice), mais la tenue d'un fichier permettant de relier une arme à son propriétaire se révèle obligatoire si l'on veut éviter que les dites armes sont "intraçables" et donc utilisables sans tracas... |
| | Posté le 18-11-2007 ŕ 21:42:53
| En même temps on peut tuer avec quasiment n'importe quoi, même si les armes conventionnelles figurent parmi les choses les plus pratiques pour ça... enfin, ce qui me dérange, ce n'est pas la possibilité de relier une arme / les traces qu'elle laisse à son possesseur légitime, mais plutôt les autres utilisations possibles d'un tel fichier.
Edité le 18-11-2007 à 21:43:28 par Constance
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| | Posté le 19-11-2007 ŕ 00:01:10
| | Ouais, enfin, si on devait interdire tous les fichiers qui peuvent servir à autre chose que leur usage orinigel... Dis au revoir à toutes les bases de données des banques, des FAI, des services sociaux, du Trésor Public, de l'ANPE, de l'ASSEDIC... J'en passe et des meilleures. |
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