Sujet : Encore deux TGI supprimés... | |  Posté le 20-10-2007 ŕ 22:03:47
| Dati supprime deux tribunaux de grande instance en Normandie
La garde des Sceaux Rachida Dati a annoncé samedi la suppression des tribunaux de grande instance de Bernay (Eure) et d'Avranches (Manche), ainsi que celle de 13 tribunaux d'instance en Normandie. 
La ministre, qui s'est entretenue avec les élus de Normandie dont Laurent Fabius (PS), a été accueillie au palais de justice de Rouen sous les sifflets d'une centaine d'avocats des barreaux de Normandie (Bernay, Avranches, Dieppe, Le Havre notamment). "Rachida du courage, viens parler aux avocats", criaient certains.
Outre la suppression de 2 TGI, de 8 tribunaux d'instance en Basse-Normandie et de 5 tribunaux d'instance en Haute-Normandie, la ministre a annoncé la création d'un tribunal d'instance à Flers (Orne).
Elle a affirmé, comme depuis le début de ses déplacements en région pour présenter la réforme de la carte judiciaire il y a une semaine, que "le service public de la justice de proximité ne sera pas remis en cause".
Mme Dati a indiqué qu'une réflexion sur des mesures compensatoires pour les avocats, très crispés par cette réforme, était en cours. "Nous allons revoir la multipostulation pour les avocats", leur permettant de plaider dans différents TGI, a-t-elle indiqué.
Elle a par ailleurs affirmé avoir "pris en compte la consultation jusqu'à hier soir (vendredi)" en Normandie, en réponse au monde judiciaire qui lui reproche une absence de consultation dans sa méthode.
Dans la Manche, les tribunaux d'instance de Valognes, Saint-Lô et Mortain sont supprimés, dans l'Orne ceux de Domfront et Mortagne-au-Perche, et dans le Calvados ceux de Bayeux, Pont-l'Evêque et Falaise. Les tribunaux de commerce de Bayeux, Honfleur, Condé-sur-Noireau (Calvados) et Argentan (Orne) sont aussi supprimés.
Dans l'Eure, le tribunal d'instance et de commerce de Pont-Audemer et le tribunal d'instance de Louviers le sont également. Bernay perd son TGI, mais récupère un tribunal de commerce.
En Seine-Maritime, le tribunal d'instance d'Yvetot et les tribunaux d'instance et de commerce de Neufchâtel-en-Bray et d'Elbeuf sont supprimés.
Parallèlement, cinq pôles de l'instruction seront créés à Caen, Coutances, Rouen, Le Havre et Evreux à partir du 1er mars 2008.
La réforme vise à rationaliser les 800 sites hébergeant 1 200 juridictions (tribunaux d'instance, de grande instance, de commerce, prud'hommes), un maillage inchangé depuis 1958.
(AFP - 20/10/07)
------------------------------------
Nan mais ça va pas la tête !! 
Supprimons carrément la justice, tant qu'on y est !! Allez, c'est la période des soldes chez les juges, avocats et autres. Qui en veut ? Profitez-en, y'en aura pas pour tout le monde ! 
Trêve de plaisanteries, on a, depuis quelques décennies, d'énormes problèmes entre quantité de dossiers à traiter et disponibilité des tribunaux existants. Alors imaginez ce que ça va donner, maintenant que l'on supprime des tribunaux à tours de bras !! 
Je suppose que, du coup, par manque de tribunaux, on va trier les dossiers qui seront traités ...ou pas ! et en éliminer de plus en plus. Super ! ça signifie que dans un pays où la répression n'existe quasiment plus, seuls les "gros dossiers" seront instruits. Vive la sécurité en France !! |
| |  Posté le 10-11-2007 ŕ 03:06:34
| Et le "nettoyage" continue...
4 TGI et 18 tribunaux d'instance supprimés dans l'Ouest
La Garde des Sceaux Rachida Dati a annoncé vendredi à Rennes la suppression de quatre tribunaux de grande instance, 18 d'instance et 11 de commerce en présentant la réforme de la carte judiciaire pour les ressorts des cours d'appel de Rennes et Angers.
Quelque 500 avocats, magistrats et élus ont bruyamment manifesté aux abords de la préfecture et de la cour d'appel à Rennes, dans une ambiance houleuse, pour protester contre "le manque de concertation".
Le juge Nicolas Léger-Larue de Tournemine, représentant régional de l'USM (syndicat de magistrats majoritaire) a demandé à Mme Dati de "dissiper l'impression de mépris pour la magistrature et l'institution judiciaire en particulier".
Trois TGI (Dinan, Guingamp et Morlaix) doivent être supprimés dans le ressort de la cour d'appel de Rennes, tandis que celui de Saumur doit disparaître dans celui de la cour d'appel d'Angers.
Douze tribunaux d'instance du ressort de Rennes et six du ressort d'Angers disparaissent aussi, selon le nouveau schéma d'organisation.
Quant aux tribunaux de commerce, neuf sont supprimés dans le ressort de Rennes, deux autres dans celui d'Angers.
Morlaix (Finistère) et Saumur sont ainsi les deux villes les plus touchées par la réorganisation judiciaire voulue par Rachida Dati, avec la disparition également de leur tribunal de commerce.
Selon les annonces de Mme Dati, les six greffes détachés existants dans les deux ressorts sont également supprimés.
Certains députés UMP de la région, parfois présents dans la manifestation comme Yannick Favennec (Mayenne), ont dit craindre la mise en place d'une "justice à deux vitesses".
"Je ne m'oppose pas à cette réforme sans doute nécessaire, mais je déplore la logique comptable qui est celle de Mme Dati", a déploré l'élu qui, à l'instar de son homologue mayennais Marc Bernier, a décidé de voter contre le prochain budget de la justice.
"Rachida Dati passe la carte judiciaire au Kärcher, supprimant des dizaines de tribunaux au mépris des besoins des populations et des équilibres territoriaux", s'est insurgé Jacques Auxiette, président du Conseil régional des Pays de la Loire. Les parlementaires PS du Finistère ont déploré dans un communiqué "un terrible gâchis humain et financier".
(AFP - 09/11/07) |
| |  Posté le 10-11-2007 ŕ 03:29:59
| Ils veulent aussi virer le TGI des Sables d'Olonnes (85). Souci, les travaux de remise à neuf d'un bon paquets d'€ se terminent à peine (même si la couleur de la peinture du hall d'entrée est assez douteuse à mon goût).
C'est surtout c*n parce qu'il donne directement sur la plage  |
|
|
|