Sujet : Un SDF devient propriétaire du terrain occupé | |  Posté le 27-05-2007 à 01:33:10
| Un SDF devient propriétaire du terrain qu'il occupait à Londres
Un Irlandais sans domicile fixe de 71 ans est désormais propriétaire du terrain sur lequel il vivait depuis une vingtaine d'années, qui est situé dans le quartier cossu de Hampstead Heath (nord de Londres) où le prix du mètre carré est l'un des plus élevés de la capitale.
Harry Hallowes, un ancien ouvrier originaire de Sligo (Irlande), a obtenu mercredi le titre de propriété d'un terrain d'environ 27 mètres sur 27, sur lequel il vit depuis 1986 et où il a construit une cabane d'une dizaine de m2.
Le terrain, arboré et très isolé, est estimé à 2 millions de livres (2,94 millions d'euros).
M. Hallowes est une figure incontournable de son quartier, effectuant de petits travaux pour les habitants. Il est notamment ami avec l'acteur Terry Gilliam.
Ce n'est pas la première fois qu'un squatteur obtient un droit de propriété pour les lieux qu'il occupe : en 2004, George Weiss a obtenu le titre de l'appartement qu'il occupait à Hampstead qu'il a revendu pour 710 000 livres (1,044 million d'euros). |
| |  Posté le 27-05-2007 à 09:30:06
| Après avoir passer un semestre à étudier le droit des biens, je ne serai jamais ni locataire, ni propriétaire, mais possesseur.
Un terrain, une maison inoccupée, une volonté de se comporter comme le propriétaire, des actions en justice en sa faveur en cas de contestation, et si la personne fait preuve de bonne foi et qu'elle se trouve dans le ressort de la Cour d'Appel, hop, propriétaire en 10 ans. 
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| | Posté le 27-05-2007 à 11:31:16
| J'ignorais cela. Merci, Simulacre. 
Voilà une facette du droit des biens peu connue (voire totalement inconnue), sur laquelle cela vaut assurément la peine de se pencher !
Il faut vraiment que j'en trouve des écrits : d'une part cela m'interpelle (ne serait-ce qu'en relation avec la condition des SDF), et, d'autre part, cela me permettra de combler une lacune. 
Si tu as les url de sites sur laquelle trouver ce genre d'infos, je suis preneuse, Simulacre. Merci d'avance.
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| | Posté le 27-05-2007 à 14:31:31
| Ca c'est une bien belle revanche !
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| | Posté le 01-06-2007 à 12:48:47
| Je n'ai pas de site à te proposer, mais mes propres cours.
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| | Posté le 02-06-2007 à 10:17:30
| Simulacre a écrit :
Je n'ai pas de site à te proposer, mais mes propres cours. |
En tous cas, je te remercie pour l'info, Simulacre.
Peux-tu simplement me spécifier dans quelle "branche" de textes légilatifs je dois chercher pour trouver des infos à ce sujet ? (car le domaine du droit est tellement vaste que je ne sais pas par où commencer mes recherches). Je t'en remercie d'avance.
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| | Posté le 03-06-2007 à 22:01:58
| Droit des biens, plus généralement Droit civil / Code Civil. 
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| | Posté le 03-06-2007 à 22:11:36
| J'ai bien noté. Je te remercie, Simulacre.
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