Sujet : 15 démarches administratives ...par Internet | |  Posté le 24-10-2009 ŕ 23:56:46
| Quinze démarches administratives bientôt réalisables par internet
L'inscription sur les listes électorales ou le renouvellement des papiers en cas de perte figurent parmi les démarches que les usagers pourront effectuer par internet, via un compte personnel électronique, confidentiel et sécurisé sur le site mon.service-public.fr
Ces nouvelles possibilités de démarches en ligne, annoncées samedi par le ministère du Budget, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat, devaient faire l'objet d'une conférence de presse lundi du ministre, Eric Woerth, et de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique.
Dans l'édition de samedi du Journal du Dimanche, Eric Woerth avait indiqué vouloir répondre, par ces mesures, "aux attentes très concrètes des Français", en rappelant que 91% d'entre eux jugent les démarches administratives trop lourdes.
Voici la liste de ces démarches qui éviteront aux usagers de se déplacer, certaines concernant les particuliers, d'autres les entreprises ou associations :
- Inscription sur les listes électorales
- Renouvellement des papiers en cas de perte
- Demande de copie ou d'extrait d'acte d'état-civil
- Recensement des jeunes arrivant à l'âge de 18 ans
- Demandes de droits pour les personnes handicapées
- Démarche d'information des organismes en cas de décès
- Démarches lors de la création et des premiers mois de vie des entreprises
- Transfert de siège social
- Déclaration préalable à l'embauche (avec expérimentation d'une déclaration simplifiée par téléphone)
- Obtention d'une attestation fiscale dématérialisée pour les entreprises retenues dans le cadre d'un appel d'offre
- Déclaration d'aliéner (par rapport au droit de préemption des collectivités locales ou des établissements publics) dans le cadre de transactions immobilières
- Fourniture unique d'informations de base sur l'activité des entreprises (chiffre d'affaire, effectif...)
- Fourniture unique d'information par les associations pour les demandes d'agrément
- Demandes de subventions par les associations
- Traitement des réclamations
Le site mon.service-public.fr offrira également à chacun un espace confidentiel de stockage conservant toutes les pièces justificatives dématérialisées, où on pourra également suivre en temps réel chacune des démarches personnellement engagées auprès des administrations.
(AFP - 19/10/09) |
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