Sujet : Un cadavre "frontalier" qui pose problème... | |  Posté le 02-03-2008 ŕ 23:22:12
| Un cadavre "frontalier" pose des problèmes à la Belgique et aux Pays-Bas
Qui doit enquêter après la découverte d'un cadavre dans une maison à cheval sur la frontière belgo-néerlandaise ? Cadastre en main, un géomètre a dû trancher ce point de droit : le corps appartient bien à la justice des Pays-Bas. Oui, mais le crime -si crime il y a- a-t-il eu lieu aux Pays-Bas ou en Belgique ? 
Le corps d'une Belarus de 26 ans, portée disparue depuis avril 2007, a été retrouvé le 18 février par des policiers belges dans une maison de Baerle-Duc ayant deux portes d'entrée : une en territoire néerlandais et l'autre en Belgique.
Un juge d'instruction belge relevant du parquet de Turnhout (nord-est de la Belgique) a aussitôt commencé l'enquête jusqu'à ce qu'un doute pénible ne surgisse : la victime avait-elle bien été retrouvée morte côté belge ?
Diligenté par le juge, "un géomètre a démontré que le corps avait été retrouvé en fait sur le sol néerlandais et dès jeudi les Pays-Bas ont repris l'enquête", a indiqué lundi à l'AFP le substitut du procureur de Turnhout, Mme Inge Delissen.
Toutefois, pour les besoins de l'enquête côté belge, les policiers et magistrats néerlandais ont dû obtenir un accord d'entraide judiciaire.
Et moyennant une commission rogatoire, les enquêteurs belges assistent leurs collègues néerlandais dès qu'ils franchissent la frontière... même dans la maison !
L'enquête s'annonce d'autant plus compliquée que la maison se situe dans une minuscule enclave belge de 7,5 km2, sorte d'îlot belge en territoire néerlandais, à quelques kilomètres au nord du reste de la Belgique.
Or, si le corps a été retrouvé aux Pays-Bas, rien ne dit que le crime (si crime il y a, ce que la porte-parole du parquet de Breda (sud des Pays-Bas) a refusé de confirmer lundi) y ait été commis.
Il pourrait très bien s'être produit à quelques mètres de là, dans l'enclave belge créée en 1843, voire un peu plus loin, mais alors dans lequel des deux pays ?
En attendant, le mari de la victime, un Néerlandais d'une trentaine d'années dont on est également sans nouvelle est activement recherché comme témoin.
(Cyberpresse - 25/02/08)
-------------------------
 Les Experts ?? |
| |  Posté le 04-03-2008 ŕ 11:14:48
| | Haha ^^ |
| | Posté le 04-03-2008 ŕ 18:39:43
| Si on laisse ce cadavre aux policiers belges, ils vont se battre entre eux pour savoir s'il est flamand ou wallon ! 
ça rappelle un vieux sujet du concours d'éloquence juridique qui a lieu tous les ans pour les avocats fraîchement diplômés : " L'adultère consommé sur un mur mitoyen peut-il être considéré comme ayant eu lieu au domicile conjugal ? "  |
| | Posté le 06-03-2008 ŕ 20:49:25
|  pierma
Moi je trouve ça idiot, tout simplement. Il y a vraiment un problème au niveau international pour la justice, la police et tous leurs copains.
Les "prérogatives" de l'exécutif et du législatif des différents états ne servent qu'à ralentir l'avancée des enquêtes et des procès. Déjà que c'est pas rapide en général...
Super pour les familles des victimes ~~ |
|
|
|