Sujet : Bruxelles condamne Microsoft à une nouvelle amende | |  Posté le 12-07-2006 à 13:59:09
| (AFP - 12/07/06)
Bruxelles condamne Microsoft à une nouvelle amende de 280,5 millions d'euros
La Commission européenne a condamné aujourd'hui le géant américain des logiciels Microsoft à une nouvelle amende, d'un montant de 280,5 millions d'euros, pour n'avoir pas correctement donné suite à sa condamnation de 2004 pour abus de position dominante.
"Je n’ai d’autre choix que d’appliquer une astreinte à ce cas de non-respect persistant. Aucune entreprise n’est au-dessus des lois", a expliqué la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes.
Déterminée à "assurer le respect du droit communautaire", Neelie Kroes a regretté que "plus de deux années après l’adoption de la décision, Microsoft n’ait toujours pas mis fin à son comportement illicite", et ce "en dépit de l’ordonnance (de la Cour européenne de Justice) déclarant que le recours formé par Microsoft devant la Cour ne la dispensait pas de s'y conformer".
Après avoir été condamné le 24 mars 2004 à une amende record, que le groupe a acquittée, de 497 millions d'euros, la plus forte jamais infligée par Bruxelles à une entreprise, Microsoft a inscrit ce mercredi un second record à son palmarès, car c'est la première fois que les services européens de la Concurrence imposent des astreintes journalières.
Ces astreintes, qui sanctionnent le non-respect d'une décision communautaire, ont été fixées à raison de 1,5 million d'euros par jour de retard, soit grosso modo 1,5% du chiffre d'affaires mondial quotidien du groupe.
Elles ont été calculées rétroactivement à compter du 15 décembre, date à laquelle Neelie Kroes a arrêté la pendule.
Lassée des tergiversations de Microsoft, la Néerlandaise avait alors sommé le géant américain de lui prouver qu'il s'était bien plié à sa condamnation pour pratiques anticoncurrentielles, sous peine de lui infliger des amendes pouvant atteindre 2 millions d'euros par jour.
En mars 2004, son prédécesseur Mario Monti avait notamment exigé de Microsoft qu'il divulgue la documentation technique nécessaire à ses concurrents pour mettre au point des logiciels compatibles avec son système d'exploitation vedette Windows.
Neelie Kroes a estimé ce mercredi qu' "au 20 juin, Microsoft n'avait toujours pas communiqué d'informations complètes et précises".
La commissaire a par ailleurs averti qu' "en cas de manquement persistant, le montant de l’astreinte pourrait être porté à 3 millions d'euros par jour" à compter du 31 juillet.
Microsoft n'a pas pour le moment réagi à cette décision, mais devait le faire à la mi-journée. |
| | Posté le 12-07-2006 à 21:02:43
| Ils sont marrant quand même...
(1.5 millions d'€ <=> 1.5% de leur chiffre d'affaires... imaginez... l'entreprise se fait donc environ 100 000 000 d'€ par jour... loooool)
Ahlala... ça doit trop trop trop leur faire mal une "petite" amende de 1.5 millions par jour...
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| | Posté le 13-07-2006 à 12:48:21
| Pôv'Bill !  Va plus pouvoir s'acheter son hamburger du matin !
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