Sujet : L'Assemblée adopte la taxe carbone | |  Posté le 25-10-2009 ŕ 21:37:01
| L'Assemblée adopte la taxe carbone
Les députés ont adopté vendredi soir l'article du projet de budget 2010 instaurant une taxe sur les consommations des produits énergétiques d'origine fossile.
Le texte a été voté par 42 voix contre 16.
Cette mesure, qui traduit un engagement du chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy, entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Elle devrait rapporter 4,8 milliards d'euros.
La mesure fixe à 17 euros le prix d'une tonne de Co2 émise, et se traduira par une ponction de 74 euros en moyenne par contribuable.
Elle représente une hausse de quatre centimes par litre d'essence, 4,5 centimes par litre de diesel.
Toutefois, l'Etat s'est engagé à reverser l'intégralité des 2,7 milliards d'euros payés par les ménages, sous forme de chèques qui seront distribués à partir de février prochain.
L'Assemblée doit poursuivre samedi et lundi l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2010 consacré aux recettes.
Elle se prononcera mardi par un vote solennel sur l'ensemble de cette première partie.
(Reuters - 24/10/09) |
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