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Amende record pour POLLUTION maritime

Audrey
   Posté le 05-04-2006 à 22:15:33   
(AFP - 05/04/06)
Amende record de 800 000 euros pour une gigantesque pollution maritime

Le tribunal correctionnel de Brest a infligé mercredi une peine d'amende record de 800 000 euros à l'encontre du commandant et de l'armateur d'un porte-conteneurs reconnus coupables d'une gigantesque pollution de 61 km, au large de la Bretagne, le 20 septembre 2005.

Le tribunal, présidé par Serge Durand, est allé au delà des réquisitions du procureur de la République Xavier Tarabeux, qui avait réclamé une amende de 600 000 euros.

Le Maersk Barcelona, battant pavillon des Bahamas, avait été surpris le 20 septembre par un avion des douanes alors qu'il se trouvait à 160 km à l'ouest de l'île de Sein (Finistère) avec une traînée de pollution de 61 km de long sur une centaine de mètres de large, soit la plus importante jamais constatée au large de la côte française atlantique, selon la préfecture maritime.

Le commandant ukrainien du porte-conteneurs, Viktor Mykhaylov, 51 ans, devra payer 10% de l'amende, 90% étant à la charge de l'armateur civilement responsable, la société V.Ships GMBH&Co basée à Hambourg (Allemagne).

A l'audience du 1er février, l'avocat de la défense Me Gilles Gautier avait demandé la relaxe du commandant, évoquant un "rejet accidentel malheureux" dû selon lui, à une panne "soudaine et inopinée du séparateur des eaux usées".

"Cette amende constitue un record historique, dissuasif, proportionnel à la pollution constatée", a expliqué à l'AFP Jacques Mangold directeur de Vigipol, syndicat regroupant près d'une centaine de communes littorales bretonnes, partie civile dans cette affaire.

"Pour éviter que de tels déversements n'atteignent d'autres pays côtiers, il faut que les pays européens appliquent la même politique que la France", souligne M. Mangold.

Le tribunal a également accordé mercredi des dommages et intérêts de 10 000 euros à trois parties civiles, et de 3 000 euros à une dizaine d'autres, essentiellement des associations de défense de l'environnement.

En juin 2005, un armateur italien, Forship SpA, avait été condamné à une amende de 490 000 euros par le tribunal de grande instance de Marseille pour un rejet d'hydrocarbures en mai 2004, dans une zone protégée en Corse, par un navire de la Corsica Ferries. Le capitaine du bateau pollueur, Francesco Deluca, avait écopé d'une peine de six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende.

Par ailleurs, le tribunal correctionnel de Brest a mis en délibéré au 7 juin son jugement sur son éventuel désaisissement dans l'affaire du Trans Artic, chimiquier norvégien, pour laquelle une procédure judiciaire a été conduite en Norvège en application de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer (convention de Montego Bay).

Cette convention de Montego Bay, qui donne priorité à l'Etat du pavillon au détriment de la justice de l'Etat côtier, a donné lieu à une indemnité transactionnelle de 360 000 euros décidée par les autorités judiciaires norvégiennes à l'encontre de l'armateur.

Le Trans Artic avait été surpris le 17 mars 2005 avec dans son sillage une pollution par hydrocarbures de 38 km de long sur 80 m de large , à environ 65 km à l'ouest de l'île d'Oléron, dans la zone économique exclusive (ZEE) française.