Sujet : 2000 euros d'amende pour 2 titres téléchargés ! | |  Posté le 02-10-2006 à 21:18:19
| (ZDNet France - 02/10/06)
Un internaute condamné à 2 000 euros d'amende pour 2 titres téléchargés
C'est la peine infligée à un internaute par le tribunal de grande instance de Chambéry. La confiscation de son matériel informatique a également été prononcée.
"Rapportée au nombre d'oeuvres concernées, c'est la peine la plus élevée depuis le commencement des hostilités contre les internautes", affirme la Spedidam qui représente les intérêts des artistes interprètes.
Il s'agit par ailleurs de la première condamnation intervenant après l'adoption de la loi Dadvsi (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information). Une loi très controversée pour sa sévérité vis-à-vis des internautes, depuis l'abandon (imposé par le Conseil constitutionnel) du concept de riposte gradué.
La Spedidam, à l'origine de l'information, ne manque d'ailleurs pas d'enfoncer le clou :
"Un mois après l'adoption de la loi Dadvsi, qui a vu fleurir de beau discours ministériels promettant de ne point châtier les petits téléchargeurs, la véritable volonté des ennemis du peer-to-peer resurgit clairement : réprimer, réprimer, réprimer." |
| |  Posté le 02-10-2006 à 21:22:22
| Pourquoi ça m'étonne à peine ? :/
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