| Dernières réponses | |  Constance a écrit :
Ça risque d'être difficile ça, si le terrain est peuplé  |
Il est précisé dans l'article "cette opération concerne des terrains inhabités", Constance. 
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| | Ça risque d'être difficile ça, si le terrain est peuplé
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| | (AFP - 10/01/07)
Echange de territoire entre la France et le Luxembourg
La France et le Luxembourg s'acheminent vers un micro-échange de territoire portant sur un peu moins de neuf hectares, afin de faciliter la reconversion de friches industrielles par le Grand-Duché.
Un projet de loi, auquel le Conseil des ministres vient de donner son aval, doit être prochainement présenté aux parlementaires français, au terme d'un long processus interministériel et après avis favorable du Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française.
L'opération de rectification de frontière permettra au Luxembourg d'élargir l'accès à la zone d'Esch-Belval, un ancien site sidérurgique objet d'une importante opération de reconversion.
La commune française de Russange (Moselle), qui perdra 8 hectares, 96 ares et 79 centiares de terrain au profit de ses voisines luxembourgeoises Sanem et Esch-sur-Alzette, recevra en retour des parcelles d'une superficie totale identique.
Même si la ligne frontière bouge un peu, il ne sera pas besoin de revoir les statistiques nationales: le ministère des Affaires étrangères souligne que cette opération concerne des terrains inhabités et se fait "à surface constante" pour les deux pays.
Les échanges de territoires entre la France et ses voisins sont rares mais possibles au titre de l'article 53 de la Constitution, qui prévoit que les accords "qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu'en vertu d'une loi". "Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n'est valable sans le consentement des populations intéressées", prévoit aussi la Constitution. |
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