| Dernières réponses | |  (AFP - 28/06/06)
Projet Sarkozy contre la délinquance : les mineurs visés mais aussi les majeurs
Nicolas Sarkozy a présenté mercredi en Conseil des ministres son projet de loi sur la prévention de la délinquance dont le noyau dur concerne les mineurs mais qui renforce aussi la lutte contre les violences conjugales ou la toxicomanie.
Le projet fait du maire le "pivot" de la politique de prévention de la délinquance, et généralise les conseils locaux de prévention dans les villes de plus de 10 000 habitants.
- Mesure phare du projet, la "mise sous tutelle" des allocations familiales pourra être prononcée lorsque "la situation d'une famille est de nature à compromettre l'éducation des enfants" et que sa "stabilité a des conséquences pour la tranquillité ou la sécurité publique".
Le texte modifie par ailleurs l'ordonnance de 1945 sur les mineurs, que M. Sarkozy juge obsolète, mais qui n'est pas pour autant bouleversée. Il entend notamment raccourcir les délais de la réponse judiciaire, en prônant une "présentation immédiate devant le juge des enfants aux fins de jugement".
- Des "stages de formation civique" sont institués pour les mineurs, et d'autres, "de responsabilité parentale" pour leurs parents, tandis qu'est retenu le principe de "sanction-réparation" obligeant le délinquant majeur condamné à indemniser le préjudice de sa victime.
- Les moins de 16 ans pourront être désormais placés sous contrôle judiciaire dès leur première infraction, dès lors qu'elle est passible d'au moins 7 ans de prison.
- La composition pénale, une mesure de réparation des petits délits jusqu'ici réservée aux majeurs, est étendue aux moins de 18 ans.
- Au-delà des seuls mineurs, le projet de loi veut "renforcer les dispositifs de prévention" des violences conjugales. Leurs auteurs (conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS) pourront être "condamnés à un suivi socio-judiciaire".
- Les délinquants sexuels jugés dangereux devront se présenter au commissariat ou à la gendarmerie tous les mois et non plus tous les six mois, de même que tous les récidivistes.
- Le texte prévoit une peine de 2 ans de prison et de 30 000 euros d'amende à l'encontre d'un majeur auteur de "propositions sexuelles" à un mineur sur internet, peines portées à 5 ans et 75 000 euros si elles "sont suivies d'une rencontre".
- Dans le même domaine, policiers et gendarmes habilités par la justice pourront, pour identifier les auteurs, "participer sous un nom d'emprunt aux échanges électroniques, entrer en contact par ce moyen" avec les suspects et "extraire et conserver des contenus illicites".
La lutte contre la drogue figure également dans le projet .
- Il autorise la justice à demander à un consommateur de "se soumettre à une mesure d'injonction thérapeutique (soins ou surveillance médicale) pour une durée de six mois renouvelable une fois".
- Sous contrôle de la justice, des dépistages de la toxicomanie pourront être organisés au sein des entreprises ou établissements de "transports publics de voyageurs, terrestre, maritime ou aérien".
Le projet crée enfin un "service volontaire citoyen de la police nationale" ouvert à tout citoyen français ou ressortissant de l'Union européenne, âgé d'au moins 17 ans et n'ayant jamais été condamné à une peine correctionnelle ou criminelle.
Ses membres pourront "accomplir des missions de solidarité, de médiation sociale et de sensibilisation au respect de la loi".
Le projet de loi a déjà fait réagir de nombreuses associations qui demandent depuis des mois le retrait du texte qui, selon eux, "porte atteinte aux libertés fondamentales" et "stigmatise les populations les plus défavorisées".
Des élus de banlieue, de droite comme de gauche, ont aussi prévenu qu'ils refuseraient de jouer les "sherifs". |
|
|