| Dernières réponses | |  (AFP - 13/06/06)
L'Assemblée vote en première lecture un texte créant un ordre des infirmiers
Les députés ont adopté mardi en première lecture une proposition de loi UMP créant "un ordre national des infirmiers" pour structurer les 460 000 infirmières et infirmiers exerçant en France.
Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a, à cette occasion, annoncé pour "l'automne" une réforme du Conseil supérieur des professions paramédicales.
La proposition de loi stipule que l'exercice de la profession d'infirmier sera subordonné à l'inscription au tableau de l'ordre des infirmiers dont la cotisation sera obligatoire. L'ordre sera chargé de l'élaboration d'un code de déontologie et de la défense des intérêts de la profession. Il deviendra un interlocuteur des pouvoirs publics.
Il sera organisé sur trois échelons, départementaux, régionaux et national. Ses membres seront élus pour 4 ans. Les litiges et fautes sont soumis en première instance à une chambre disciplinaire au niveau régional et en appel à une chambre disciplinaire nationale.
"Cet ordre doit être l'affaire de tous les infirmiers car il concerne la déontologie et la pratique professionnelle", a déclaré le ministre de la Santé qui a rappelé que plus de 320 000 infirmières travaillent dans les hôpitaux et plus de 50 000 dans le secteur libéral. Il a reconnu que "l'ordre ne résume pas les attentes de la profession" et a souligné qu'il ne vise "en aucun cas à se substituer aux syndicats".
La proposition de loi doit maintenant être examinée par le Sénat. |
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