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 DÉTOURNEMENTS à l'AFER : 2 ans avec sursis

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Audrey
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Audrey
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   Posté le 05-07-2006 à 00:10:33   Voir le profil de Audrey (Offline)   Répondre à ce message   http://lepetitmondedaudrey.alloforum.com/   Envoyer un message privé à Audrey   

(AFP - 04/07/06)
Détournements à l'AFER :
deux ex-dirigeants condamnés à deux ans avec sursis

Deux ex-dirigeants de l'AFER, une des principales associations françaises d'épargnants, ont été condamnés mardi à Paris à deux ans de prison avec sursis pour des détournements portant sur environ 128 millions d'euros, une somme dont le tribunal correctionnel a ordonné la confiscation.

Gérard Athias et André Le Saux, respectivement ancien président et ex-trésorier, étaient poursuivis pour avoir détourné cette somme au détriment des adhérents de l'Association française d'épargne et de retraite (AFER), par le biais d'un accord occulte de rémunération passé avec l'assureur Abeille Vie (devenue Aviva), le fournisseur des contrats d'épargne-retraite des adhérents de l'association.

Poursuivi pour complicité, Marc Garnier, ancien président d'Abeille Vie, a de son côté été condamné à 40 000 euros d'amende.

MM. Athias et Le Saux ont également été condamnés à faire publier la décision du tribunal dans les quotidiens Les Echos, Le Figaro et Le Monde.
Les 3 prévenus devront payer solidairement des dommages-intérêts aux épargnants reconnus recevables par le tribunal.

Quand à la somme qui doit être confisquée à MM. Athias et Le Saux, c'est le Trésor public qui la récuperera au terme de la procédure.

La compagnie d'assurances Aviva a affirmé qu'elle continuait à croire que les assurés n'avaient pas été lésés et que l'association n'avait subi aucun préjudice.

L'accord en cause, signé le 17 décembre 1986 entre MM. Athias et Le Saux d'un côté et M. Garnier de l'autre, prévoyait que les deux dirigeants fondateurs de l'association à but non lucratif percevraient des commissions sur les frais de gestion des dossiers de la part de la compagnie d'assurances.
Il était stipulé dans cet accord que les quelque 500.000 épargnants de l'association ne devaient pas être mis au courant de ces rémunérations.

La 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris, présidée par Jean-Baptiste Parlos, a estimé que les deux hommes "profitant de la confiance que leur avaient accordée les adhérents et exploitant le succès remporté par des produits nouveaux (...) avaient aussi servi leurs intérêts personnels en causant aux victimes un préjudice (...) dont le montant global était presque sans précédent".

"Le montant cumulé des sommes détournées au préjudice de l'AFER, de ses adhérents et du GIE AFER, retenu à hauteur de 870 millions de francs (environ 128 millions d'euros) aurait, à lui seul, justifié le prononcé de la peine d'emprisonnement la plus grave prévue par la loi sur ces infractions", précise le jugement.

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Faîtes confiance aux assureurs, qu'il disait...
ça me rappelle le fait divers des années 1960 (je ne sais plus la date exacte, peut-être 1968 ?) de cet employé d'assurance d'une agence "Abeille" (tiens, comme par hasard ), parti se payer des belles vacances après avoir emporté quelque 50 000 francs (à l'époque, ça représentait une sacrée somme !) ...pris sur l'argent des braves petits épargnants pour leur retraite....

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