Le Petit Monde d'Audrey
Administrateurs : Audrey, ThunderLord
 
 Le Petit Monde d'Audrey  LA GRANGE AUX GAZETTES  La Gazette du MONDE 

 Un arrêt qui fera jurisprudence ?

Nouveau sujet   Répondre
 
Bas de pagePages : 1  
Audrey
Laissez vivre les mots
Administrateur
Audrey
12339 messages postés
   Posté le 28-10-2008 à 21:55:45   Voir le profil de Audrey (Offline)   Répondre à ce message   http://lepetitmondedaudrey.alloforum.com/   Envoyer un message privé à Audrey   

A l'inverse du titre de médecin, le terme de médecine n'est pas protégé

Si ne peut se dire médecin qui veut, le terme de "médecine", qu'elle soit douce, chinoise ou alternative, peut être utilisé beaucoup plus librement, a reconnu récemment la Cour de cassation.

L'affaire trouve son origine dans une décision du conseil départemental de l'Ordre des médecins de Moselle. Celui-ci avait invité un praticien exerçant la médecine chinoise à cesser d'utiliser le titre de médecin et à exercer son activité sous une autre dénomination.

En mai 2007, la cour d'appel de Metz avait formalisé la chose et interdit à ce praticien d'utiliser le terme même de "médecine", considérant qu'il était protégé par les dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice illégal de la médecine.

Dans un arrêt rendu le 16 octobre, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a annulé en partie cette décision, confirmant l'interdiction de l'usage du terme "médecin", mais autorisant celui de "médecine".

En effet, ont rappelé les magistrats, "le terme de médecine, à l'inverse du titre de médecin, n'est pas protégé".

Le dossier a été renvoyé devant la cour d'appel de Reims qui devra de nouveau statuer, conformément à l'interprétation de la Cour de cassation.

(AFP - 28/10/08)

--------------------
ThunderLord
Assassin au chômage technique
Co-Administrateur
ThunderLord
4623 messages postés
   Posté le 28-10-2008 à 23:25:35   Voir le profil de ThunderLord (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à ThunderLord   

Prochaine manchette : "Hécatombe de mouches en Moselle"...

--------------------


ThunderLord ---> Thérapie Hautement Utopique et Normalisée de Démultiplication des Etats Reconnus de Léthargie Ombrageuse Reliée à la Démonologie. ©Audrey
Haut de pagePages : 1  
 
 Le Petit Monde d'Audrey  LA GRANGE AUX GAZETTES  La Gazette du MONDE  Un arrêt qui fera jurisprudence ?Nouveau sujet   Répondre
 
Identification rapide :         
 
Divers
Imprimer ce sujet
Aller à :   
 
 
créer forum