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 AMENDE RECORD de Bruxelles frisant 1 Md

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Audrey
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   Posté le 21-02-2007 à 16:09:44   Voir le profil de Audrey (Offline)   Répondre à ce message   http://lepetitmondedaudrey.alloforum.com/   Envoyer un message privé à Audrey   

Amende record de Bruxelles frisant 1 Md à des fabriquants d'ascenceurs pour cartel

La Commission européenne a infligé mercredi aux quatre plus grands fabricants d'ascenseurs mondiaux une amende record frisant le milliard d'euros, pour avoir participé à une entente illicite leur permettant de maintenir très élevés les prix des ascenseurs et des escalators.

Plus précisément, la Commission a imposé une amende collective d'un peu plus de 992 millions d'euros aux groupes américain Otis, suisse Schindler, allemand ThyssenKrupp et finlandais Koné.
Cette amende est la plus forte jamais infligée par la Comission européenne.

C'est ThyssenKrupp qui a écopé de la facture la plus lourde, avec une amende de 480 millions d'euros, soit la sanction la plus élevée jamais infligée par la Commission à une entreprise ayant participé à une entente illégale. La Commission a frappé d'autant plus fort que ThyssenKrupp n'en est pas à son premier cartel.

Derrière, suivent Otis (225 millions), Schindler (144 millions) et Koné (142).

Certaines filiales de Koné et d'Otis, qui ont été les premières à fournir des renseignements sur ces ententes, ont été exemptées d'amende, la Commission accordant sa clémence aux entreprises "repenties".

Alertée de pratiques anticoncurrentielles dans le secteur, la Commission a lancé une enquête en 2003, avant de lancer des perquisitions partout en Europe en 2004 afin de dénicher des preuves.

Selon ces investigations, "entre au moins 1995 et 2004", ces entreprises ont "mis en oeuvre une entente sur le marché de l'installation et de l'entretien des ascenseurs et des escaliers mécaniques en Belgique, en Allemagne, au Luxembourg et aux Pays­Bas, en violation flagrante des règles européennes de concurrence".

Impliqué uniquement aux Pays-Bas, le japonais Mitsubishi devra lui aussi payer une amende, mais beaucoup moins forte, de 1,8 million d'euros.

Concrètement, "les sociétés se sont tenues mutuellement informées des appels d'offres".

De fausses offres, trop élevées pour être acceptées, étaient présentées par des sociétés qui n'étaient pas censées remporter le marché, afin de donner l'impression qu'une véritable concurrence s'exerçait.

Afin d'échanger leurs secrets d'affaires, les responsables de ces entreprises se rencontraient dans des bars, des restaurants, à la campagne ou même à l'étranger et utilisaient des cartes de téléphone portable prépayées afin d'éviter une identification des appels.

Cette collusion a eu pour effet d'augmenter le prix des ascenseurs et des escaliers mécaniques tant pour les institutions (la Commission européenne y compris !) que pour les centres commerciaux, les entreprises ou les copropriétaires.

"Il est scandaleux de constater que les coûts de construction et d'entretien de bâtiments, y compris d'hôpitaux, ont été artificiellement gonflés par ces ententes", s'est indignée la commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes.

"Le préjudice occasionné par cette entente durera de nombreuses années, car celle-­ci a porté non seulement sur la fourniture initiale, mais également sur l'entretien ultérieur des ascenseurs et des escaliers mécaniques : il faudrait que, pour ces sociétés, le souvenir laissé par cette amende dure tout aussi longtemps", a-t-elle poursuivi.

Selon l'exécutif européen, cette entente pourrait produire des effets "pendant 20 à 50 ans", l'entretien étant souvent assuré par les sociétés ayant initialement installé l'équipement.

(Source : AFP - 21/02/07)

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